JAMES DARLAYS - P.42 EDITION SACEM-CSDM
 of The Olympia Big Band of Paris, and others © - Message de l'entreprise

p.42   2017  juin  news auteurs et éditions

Pour la partie devenue non visible de la profession, voici les news de la SACEM et dessous de la CSDM, Chambre syndicale des éditeurs de musique:
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Répartition des droits en provenance du groupe Canal+

Chère sociétaire, Cher sociétaire,
Comme nous vous l'annoncions dans notre actualité du 15 juin 2017, le groupe Canal+, prenant prétexte des nouvelles formules de commercialisation de ses chaînes Canal+ (Canal+, Family, Séries, Cinéma, Sport) et de son offre de distributeur (CanalSat), a cessé de payer l'ensemble des droits d'auteur relatifs aux exploitations afférentes au 4ème trimestre 2016 et au 1er trimestre 2017 dans le but explicite de diminuer drastiquement ce que le groupe doit aux créateurs des quatre sociétés d'auteurs françaises pour l'utilisation de leurs œuvres.
Celles-ci ont entamé une démarche judiciaire contre le groupe Canal+, dont les médias se font l'écho.
Nous vous tiendrons évidemment informés régulièrement de la suite de cette crise préoccupante. Croyez en tout cas en notre totale résolution, à la fois à rechercher comme toujours le maximum de dialogue avec les médias, et à nous battre sans concession pour faire respecter votre rémunération.
Nous vous prions de trouver ci-dessous des liens vers une sélection d'articles de presse:
Droits d'auteur : "la position du groupe Canal+ est incompréhensible"
L'Express, entretien avec Jean-Noël Tronc, 5 juillet 2017
Le Monde, 5 juillet 2017 (version abonnés)
"Il est inacceptable de considérer que les droits à rémunération des créateurs devraient être la variable d'ajustement des problèmes de rentabilité que rencontre le groupe Canal+"
,
Jean-Noël Tronc

Une information complémentaire sous la forme de questions/réponses détaillant l'impact sur la répartition de vos droits est mise à votre disposition dans votre espace membre (Mon tableau de bord > Consulter mes feuillets de répartition > Rechercher [bouton en bas à droite] > Actualités de la répartition et feuillet récapitulatif[lien en bas à gauche]).
MON ESPACE MEMBRE

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Lettre d'information de la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale

EDITION SPECIALECANAL +


DROITS D'AUTEUR :

CANAL + NE TIENT PAS SES PROPRES ENGAGEMENTS

Au nom des 105 entreprises qui la composent, la
CSDEM,
Chambre Syndicale De l'Édition Musicale, s'indigne de la décision unilatérale de
CANAL+
de ne plus payer les droits d'auteur attachés aux programmes qu'elle diffuse.
Les conséquences de cette décision scandaleuse expliquent largement la baisse significative des droits répartis ce jour par la
SACEM
, mettant ainsi en péril des dizaines d'éditeurs de musique et portant fortement atteinte aux revenus des centaines d' auteurs et de compositeurs concernés.
Les éditeurs de musique soulignent en outre qu'une telle décision constitue une première : alors que
CANAL+
est en contrat avec les sociétés d'auteurs depuis plus de trente ans, c'est la première fois que la chaîne refuse, en cours de contrat, d'appliquer ses propres engagements.
Les éditeurs de musique demandent à la
SACEM
d'agir avec la plus grande fermeté auprès de Canal+ pour obtenir le paiement de ce qui est dû.

Ils se réservent la possibilité de demander au Ministère de la Culture la
mise en place d'un fonds d'urgence
, comme ce fut le cas tant pour les producteurs phonographiques lors de dépôts de bilan de distributeurs, que pour aider les producteurs de spectacles à faire face aux nouvelles nécessités de sécurité au lendemain des attentats.

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On y découvre le conflit qui vient de survenir entre une chaîne de Télévision et les musiques utilisées, conflit qui arrive après 30 ans de collaboration.