JAMES DARLAYS - p11>Questions-Réponses,LOI
 of The Olympia Big Band of Paris, and others © - Message de l'entreprise
           'La Boîte à Outils des Droits du Net'  CHOC de SIMPLIFICATION calcul des droits du Net

Questions et Réponses : ***
Ces questions sont posées AVANT le rapport Lescure, et n'ont pas été faites par cette entremise. Elles aideront à la suite AN2, c'est sûr.    Le rapport de 500 p de 'pistes', peut devenir vite exécutif grace à notre travail (p9),continuez! attention nous ne parlons pas de 'taxe', mais d'une S.D.I. gérée par les auteurs , et les internautes bénéficiants de gratuités en compensations...// nb. les pdf peuvent ne pas être à jour, svp imprimer est mieux.  pdf de la page
L' ART POUR TOUS                 --CECI EST UN LEVIER DE L°ECONOMIE (pour sortie de crise)--
Le Systeme S.D.I. peut se comparer à celui d' UNITAID pour tous les Arts,sauf que le mot 'taxe' devient DROIT d'AUTEUR. C'EST UNE NOUVELLE  SOCIETE CIVILE DE GESTION DE DROITS ARTISTIQUES, complémentaire à celles existantes , lesquelles n'ont pas le WEB dans leurs attributions,
POUR LES NULS, la Sté du Droit Internet S.D.I. est un but de miniaturisation d'Hadopi en le rendant alors efficace, aucun acte de changement n'est en OFFRE LEGALE , bien sûr tout idem en mode habituel spectacles et Tv, et la SDI sera la fin de la 'concurrence' Peer to peer, car le 'tombant out de lui même', et la création d'un DROIT NOUVEAU lié à Internet, qui va enchanter le budget des jeunes aerustes et  familles, et... galvaniser la création, ICI en net! Alors : au boulôt, >> responsables plus ou moins fainéants...on a tout préparé // questionnez , lisez, Pdf-ez, tablerond-ez, (avec nous svp).
un des instigateurs "crois-tu, James que tous nos droits existent?", 2005 (Roger Guérin, trompettiste chez Nougaro et grand ami, Chevalier des Arts et Lettres.)
---transmettez vos questions sur le formulaire en milieu de page 3, aucun renseignement personnel n'est nécessaire pour envoyer le texte, au besoin juste la case dialogue suffit ; toutefois, nous 'on est convivial' et vous connaître est sympathique, si vous voulez vous signaler? nous ne retiendrons que ce qui a un rapport à ce projet page 9, il faut donc*** le lire!--- Vous avez (merci) exposé plus de 30 questions avant que le Rapport Lescure soit fait (sans nous) et traine dans les tiroirs sans l'essentiel, mais... il y a des indices dedans que nous savons et saurons traiter, et indiquions auparavant. Continuez vos contacts, un jour ou l'autre il y aura appel à nos connaissances, et les Stés d'Auteurs y seront au premier plan.  
>>> TV : nous sommes prêts à vous informer en direct, appelez nous au 0684333101   ,  votre aide sera précieuse, cette aide révèlera ce travail, ou vous par ex.? ou d'autres? 
--allons vers une explication-solution >> graphique--                                                                                                              >>>   L. Delahousse                                              
                                                                page en favori >>>>  outil de traduction       
Q1***Svp, donnez de suite un exemple clair -- le projet est long à comprendre, quel est directement l'intérêt des artistes et autour d'eux?
>>Réponse : merci, le projet est assez complet et donc demande une vision claire. Nous voulons ne pas rabaisser les travaux énormes de l'Offre Légale, nous voulons la compléter, nous voulons des droits "en plus", aidant à lancer des périodes promotionnelles, et aussi... promouvoir les titres NON CONNUS, et les artistes non connus. Un vaste marché est hors circuit parce que 1€  ou 1$ le titre, c'est "peu cher ET très cher à la fois"! Des familles et des jeunes ne peuvent suivre // donc >>> ils vont en acheter , mais aussi 'tirer' des titres par des systèmes illégaux // mettons ceci hors état de nuire en offrant une partie de ce qui est vendu, 'par moment en créant des droits nouveaux' , ces droits SDI à créer, légaux , pour TOUS les participants d'un ORIGINAL (pendant qu'il n'est pas vendu, ou aussi vendu), et sans compter de ventes ou de contact.Prenons un exemple, une valeur montante, et même un second exemple après. Regardez cette chanteuse qui vend ses titres >> elle ne vend pas tout, pas connue ici, et si elle vendait une partie, et l'autre mise un temps en SDI (SDI de sonPays), elle aurait les memes droits par ses titres vendus (et ses proches de la réalisation) et EN PLUS des droits nouveaux, et eux aussi, pour la partie catalogue délaissée. Puis ?... en somme elle attend et échange les titres à vendre, ect... comprenez vous ? Il faut plus de choix, de titres ET de systèmes, et lacher un peu de lest, surtout s'il va rapporter plus...-- Actuellement, répression 'ou' payant, ça ne marche pas à 100%-- ; autre exemple déja en pages précédentes -goût du site- (selon son Pays de prises de sons ; et en SDI France? "notre" exemple tout aussi extra.
Autre site français qui préconise lui, la bonne musique, notre ami à tous /// et ... les questions que se posent les français moyens qui tapent la recherche 'offre légale?', essayez...
Il est donc espéré plusieurs fois ou au moins autant , que LA SOMME (toutes sociétés de Droits) des droits répartis en ce moment, ceci organisé de toutes autres façons, et venant en plus, grace à la SDI...
 Info en 2014, sur le chiffre affaires Itunes >>> 5,2 milliards de $ (Monde)  // la S.D.I. ce serait juste en France un tiers de  celà...nous ajoutons ce lien dès la première question, en complément .

 
Q2***Un somme COLOSSALE à traiter facilement, et vraiment dûe, pour 20, 60, ou 200 fois plus ! ce qui existe en arts et droits à ce jour en France, certes,mais ? la répartition sera t elle encore pour des concentrations de nantis, avec encore les mêmes travers ? allons nous égaliser de nouveau les chances ? Les Syndicats d'auteurs-créateurs sont ils prévenus? Et le Streaming ?? où en est on ?
>>Oui, le Syndicat quelqu'il soit, est de la fète, voir l'article 1 ; les Stés d'auteurs et créateurs sont bien sûr  sollicitées puisqu'on va créer du neuf sur leurs modèles, hors leurs domaines et de façon différente ; en 1850, c'est en somme le Syndicat des auteurs qui va créer la Sacem! allons nous avancer pendant les années 2010, ou attendre 50 ans ?? et que le Net ne soit plus ce qu'il est selon ses créateurs ? ; mais nous voyons que vous avez tout lu en page 9 ; merci aux nombreuses questions de ce type, résumées ici;  Rappelons que nous partons avec 'la musique' en corporation qui peut agir de suite, car elle est organisée, bien que les répartitions soient bien mal faites. D'autre part l'impact envers le public est immédiat et aussi la nécessité de comprendre ce dont les jeunes ont besoin, est impérative et va leur apparaître comme comprise. C'est vers un NET que nous organisons,  pour les droits >> envers TOUTE la création : interprète , producteur, auteurs en avant certes, mais pour un partage le plus égal possible sur toute la chaîne, le calque vers le livre, le film, la photo,et bien d'autres aspects, plus: la suite nécessaire par les autres Etats. En somme, en ce moment , on est devant cette géniale invention, entre Droits inaliénables, opposés aux effets à longs termes de la commercialisation de l' Art. On comprend que devant cette facette du contexte, on se dise sur le Net : 'il y a de la publicité autour de notre création / quel droit avons nous ? / nous vendons mais où sont les décomptes ?, l'Oeuvre ne serait-elle pas la seule chose à considérer d'abord / allons demander une participation modeste aux Moteurs du Systeme en question,oui, mais...bonjour la galère >> et NOUS AVONS nous mêmes les moyens de réguler le tout, et presque sans eux. Nous avons le droit de mettre un temps nos créations en obtention gratuite si nous avons un droit pendant ce délai, dans notre Etat, et avec une très modeste participation de tous les internautes.
Il y aura à parler des Radios-Web (déja en accords avec Adami et Spedidam)-- Il y aura  à voir aussi ce streaming -- Pour votre question sur le STREAMING , imaginez que ce système est une grosse RADIO, mais PAYANTE... Ou bien en comparaison : "donne moi le nom de ton élue du coeur, et je te la retrouve, sinon ce sera sa soeur..."!! Déja , une radio c'est gratuit, avec beaucoup ou peu de pubs, et ceci DEPUIS la création de la première radio. Si on veut vous vendre "LE BLE DE LA TERRE" très peu cher, mais que vous ne voulez qu'une tranche de pain, laquelle vaut mille fois moins, quelle est l'utilité de mettre cette denrée dans un espace que vous n'avez pas et ne voulez pas? et pourquoi vous ruiner, d'autant que ce blé (existant une seule fois) est vendu à des millions de gens...". A la limite c'est de l'arnque. De grace, une indigestion de musique, ce n'est pas devenir mélomane. Le STEAMING ( ou lecteur de titres ) est donc à mettre sur le même site qui va vous permettre de faire télécharger les amateurs de vos disques.  Ils écoutent , ils téléchargent, et après ils vont écouter un ou une autre, ailleurs. Vive la concurrence des fréquences ou des plateformes si vous le préférez. A suivre...

Q3***Le projet Master/Studio/Original/Rights SDI est il proche de l'ACTE II dont a parlé le Gouvernement français du Président Hollande, en mai 2012 ? Est ce la "licence globale"?
>>Proche,OUI, pour l'Acte II , mais celui-ci parle de décisions 'générales', avec aides aux Théatres , etc...ect..., il reste à voir alors la suite à venir, et attendons, et en attendant (on peu attendre longtemps parfois), parlons de notre idée pour les artistes et compositeurs d'ici en France, puis aux Belges, Suisses, Americains,etc...? et d'autre-par: NON, ce n'est pas la licence globale, qui elle, est mal définie,( préconise le peer to peer, ce que nous évinçons), laquelle ne signale aucun procédé pour l'égalité et l'équité dans les droits et risque de se faire absorber par les volontés du disque, que nous: "nous évinçons aussi, sauf le contenu", car il sait se gérer lui-même, pour ne nous baser que sur 'LE TITRE enrégistré' seulement, sans le nombre de ses ventes.

Q4***Cette idée de Loi et de Sté du Droit Internet est dites pour chaque Pays, ceci veut dire quoi? De plus, y a t il création de sites, expliquez svp, merci.
>>Il n'y a aucun intérêt à ce que système ne soit pas repris au plus vite de partout, ce qui sera sa survie, tous les Pays sont concernés, et très vite. D'abord la crise aura une façon de plus de régler le problème Culture, qui sera pays par pays, bien mieux efficace par ce moyen. Les prises des sons d'UN TITRE terminées, payées, appartenant à telle personne ou société, titre professionnel, reconnu en SDI, et au répertoire mondial des oeuvres déposées, pourront être directement mises sur des site Internet de façon à être téléchargées; il est donc impératif de répertorier par l'initiative de demande des artistes, les travaux faits en France, (ailleurs ceux fait ailleurs par des Stés identiques, si une loi similaire y existe?). Ces titres enrégistrés donneront des droits SDI , même avant tout CD, et sans liaison avec les copies en nombres, aux personnes ayant travaillé, tout autour. Ces droits sont EN PLUS de ceux déja existants pour d'autres débouchés : disques, représentations publiques, vente à l'unité légale etc... toutefois la vente, certainement et c'est à définir, à l'unité sur le Net ou Web, fera suspendre les droits SDI pendant le temps désiré de cette vente. Il est possible que des titres ne soient jamais en SDI ? Toutefois nous calculerons des parts comme si tout l'ensemble devait un jour être en SDI. On voit de suite qu'un jeune inconnu cherchant à se faire connaître sans autre support que le Net, aura des droits (et ses collaborateurs) s'il se fait un site, ou se fait héberger par un site d'autre éditeur. On voit aussi qu'une grosse firme pourra vendre sur Net à 1E, au départ avec sa publicité monstre TV et autre, et les CD avec d'autres titres en magasins, et ensuite , 'épuisée' (!), passer le titre en SDI et continuer de créer des droits. Toutefois, le cas "en SDI  et en vente titre par titre sur les sites habituels, mais sans pub  Radio Tv" devra s'étudier, car ceci correspond aux titres n'étant promus que sur le WEB.
--Création de sites, dites vous ?  Juste ceux des propriétaires d'Oeuvres créées, qui voudront se placer dans ce créneau, soit >> des milliers // mais il n'y a pas création d'UN  site , (sinon celui de la SDI, qui va répertorier, mais sans liaison avec l'internaute-- (pour ce qui est de nous ici, autres pages, pas de changement, ceci est un des milliers de sites à venir, et en p.7 ou autres, nous compléterons les titres pouvant être transmis, en recevant notre part en droits SDI, comme tout collaborateur à nous aura les siens, une fois signalé, sans besoin de site. En aucun cas nous sommes avec ce projet de Loi, vers une sorte de Radio, Firme, Musée, Bibliothèque,ect... liant création et internaute+Cb ! , bien au contraire, nous préconisons justement une loi aux ANTIPODES, sans carte bleue, qui va vraiment donner leurs droits aux créateurs montrés, en allant au public,  sans tenir compte de ventes -- tout partira du PROPRIETAIRE de l'Oeuvre originale, dans les périodes où il ne veut pas vendre, lequel propriétaire semble bien oublié en ce moment...-- ).

Q5***A quoi servira alors Hadopi ?
>>Hadopi ne changera pas ! sinon que ses moyens doivent être réduits. Elle ne crée pas de droits déja, mais sa répression doit être véritable! Le travail du groupe Hadopi, dès lors, en rapport avec cette loi va rechercher les fraudeurs (moins nombreux), qui mettent un titre en vente sans en avoir le droit, qui mettent un titre en gratuité alors que le propriétaire de l'enrégistrement ne veut pas cette version à laquelle il manque intro, coda, ou ayant un son pas bon, version dont on ne sait la provenance?, ou non autorisée parceque bien mieux faite sur le site officiel...Il y a aussi les fraudeurs, qui par peer to peer téléchargent 'TOUT' et n'importe quoi, et le revendent en disques ou fichiers. Ils téléchargent beaucoup plus qu'une famille et sont répérables. Il y a les fraudeurs qui utilisent des titres n'importe comment, en Djes, sans même savoir "qui chante? qui est l'auteur", c'est un comble, et de ce fait réduisent à néant les droits des interprètes recueillis, aucune liste ne pouvant être faite, ce qui engraisse des caisses communes, car l'établissement discothèque paye des sommes "en vrac". L'Hadopi a une vocation plus que nationale, sous divers noms; une police des fichiers mauvais s'exportant de partout, tout comme 'des' SDI doivent être de partout, sous noms divers, notre SDI aura les bons titres et les bons ayants-droits. Une Hadopi avec moins de fraudeurs, mais des plus gros, sera plus efficace.
Q6*** Donnez un exemple concret avec un titre connu, svp:
>>Prenons un exemple , tel 'Le Vie en Rose' ; Un studio (par ex. Backstage dans le 69, photo en haut), enrégistre ce titre par une nouvelle chanteuse Natacha-Adrynya (photo de droite), déja comédienne dans le film du Big Band de l'Olympia.
Une date de fin du travail est estimée, un mixage stéréo est fini, le propriétaire de l'Oeuvre est décidé (l'investisseur), les heures des musiciens et autres résolues.
Admettons que ce soit un autre style que le titre connu en accordéon, ou par Edith Piaf, ou Grace Jones, ...soit du très nouveau. La chanson texte et musique est respectée, Natacha n'a pas de Maison de disques, mieux... elle en a contacté et s'est entendu dire 'voyez ailleurs'. Backstage, en France,  s'est fait payer les excellentes heures techniques, Natacha n'a pas de quoi retourner voir les 'si peu accueillants' éditeurs phonographiques, ou graphiques, ou producteurs...à 500km, mais a confiance en elle, et se dit 'je vais montrer ceci sur le net' , bien filmée en pro. par un ami, de la comédie pour 3'40, et adhérer à la SDI en mettant un bouton "télécharger le titre musical", sur mon site, puisque je suis propriétaire de ce  contexte son, se dit elle. Elle remplira le formulaire 'propriétaire-ayants droits' de la SDI, se conformera au règlement général, et un an après, la SDI ventilera aux noms signalés, et chaque année si le titre reste en place, -SANS  qu'on évalue le nombre des téléchargeurs 'clients' adsl ou 3g, ce qui est inutile-, le dû de la part des 3'40 sur le net, en fonction du téléchargement 'possible et facile' . Ce qui dépend des images ou écoutes en temps réel est autre chose (la vidéo de son copain), encore en cours de résolution, avec les Stés de Droits et Google-Youtube et autres, et ne nous concerne pas dans ces lignes. En général, en ce moment, ce sont des Stés d'Auteurs qui demandent des sous à Youtube, qui contacte les metteurs de bonnes vidéos, paye aux Stés en question, lesquelles ne donnent aucun centime aux artistes à ce sujet...bref...!
Dès lors (Vie en Rose)>>> les descendants de Luiguy, E.Piaf, l'éditeur papier, Backstage, Natacha, les musiciens, l'arrangeur, le technicien, etc... recevront les quelques centimes leur revenant pour ce titre "La vie en Rose, par Adrynya" -super woman-. Centimes, ou euros !.. mais répétez ceci X fois et vous verrez la suite...Grace au système SDI et la loi attendue, c'est 10 ou 20 FOIS le volume, en France, des droits actuels répartis. Il sera étudié donc, aussi, si d'autres arts n'ont pas de quoi être aidés? La musique ne va pas se gaver !; En aucun cas les Stés d'Auteurs ne peuvent s'opposer à ce que les auteurs et autres gagnent par un autre biais qu'elles. Si elles s'opposaient (et c'est pour celà qu'il faut une loi), elles interdiraient l'utilisation de leur catalogue de dépôts général, en faisant une sélection de "prioritaires", les auteurs les quitteraient; (sélection alors!?>> ce qui est déja en passe d'exister en CD avec certains règlements qui voient des droits x10 ici ou là (Sacem) vis à vis d'autres moins rentables...est-ce honteux? ; Quant à notre idée, ces Sociétés en sont au courant depuis 5 ans au moins, et ne réagissent pas, ni ne s'organisent pour l'avenir, et sont aux ordres des membres de syndicats de firmes de disques dont les ventes ne sont pas terribles!  est-on  fier ici, de mauvais résultats?. Le NET c'est autre chose et nous sommes bien disposés à le démontrer. Que l'on vende des CD par le net, ne nous concerne pas, nous n'avons rien à voir, nous élaborons ici, les droits de la création, en cas de mise à disposition gratuite par le Net.
Il restera à Natacha-Adrynya d'aller se graver quelques CD-r, ou clés Usb avec un seul titre et démarcher un réalisateur de radio ou télévision régionale, qui ? allez savoir , va craquer à l'écoute. Elle pourra aussi, sur les réseaux sociaux du Net, parler de son titre, etc...Le comble..! deviendra t elle auto-entrepreneur en vendant des milliers de 1E ensuite,et se coupant un temps de la SDI? ou cumulant?  souhaitons lui. Oh n'allons pas dire qu'une firme la contactera de suite, mais elle peut commencer à enrégistrer d'autres titres, chercher un cabaret, puisqu'autour d'elle on la juge valable, et espérer un jour vendre cent mille disques, ce qui est un autre travail, avec SDRM, producteur, pressage de copies, magasins, etc...En résumé, la SDI va calculer beaucoup de "petits droits" aidant la création, en complément du système actuel (hors du net), qui brasse de gros droits, pour PEU de créateurs.
NB. la promotion , reçoit en 2013, un allié qui est Twitter , lequel signale en avril, une future création de recherche de musiques avec lui, pour les titres connus et moins connus ? à suivre. (>> 2016 Soundcloud est à la portée des artistes -- une idée intéressante de promo)--

Q7***Et par exemple l'enrégistrement du titre 'On fait tourner les serviettes' de P. Sébastien? dont je n'ai besoin que de celui-ci pour mon anniversaire.
>>Alors là , pas de chance... déja la loi n'est pas encore en route, puis il est à 1E en Web, donc payant, ou bien sur les disques de Patrick en magasins, et c'est donc l' acheter, la meilleure action pour, en plus, avoir d'autres titres à cette soirée que nous souhaitons extra. Certes c'est pas très cher celà, sauf pour les familles ayant des goûts divers et vastes. Trois enfants désirant des titres d'artistes multiples, avec les parents, vont chaque mois soit se ruiner, soit se priver, ou... être hors la loi!
Une fois notre 'sauvetage' par la SDI, Société du Droit Internet, cette famille s'achetera les disques et titres principaux, titres introuvables en Site agréé SDI, mais aura accès à sa culture particulière autrement qu'en peer to peer, lequel deviendra quasi hors la loi; cette famille vivra en musique, juste avec le coût de son abonnement Adsl Sfr , Bouygues, Orange,Free, ou autre, augmenté de 1,5 ou 2€, ou par le 3/4g , idem en coût; si le marché évolue vite, parlons directement de 1,50e? . De suite on verra bien que ce qui ne se vend pas, ou plus, ou par épisode, va se faire connaître ou reconnaître une seconde fois ( S. Vaugan, Brassens, Higelin, I Am, etc...). Pour peu de frais, elle aura "tout ce qui est légal à avoir, en plus de ce qui est promu pour être acheté". Merci, si c'est l'Acte II qui (enfin) permet la modernité ! Il faudra bien sûr, du temps, et que firmes ou artistes propriétaires des 'masters' originaux français, adhèrent à la SDI, ou l'homologue à l'Etranger, pour les studios faits ailleurs, hors la France . Il faudra du concret, du direct, du goût, du travail, des titres achevés, et non du tape à l'oeil ; de l'Art...enfin. A ceux qui diront "vous inventez un concurrent au 'recrutement' en firmes éditrices..." , nous répondrons : NON, elles ne savent 'pas toujours' discerner ce qui intéresse le public, tous les artistes le savent, et elles feront ainsi un meilleur travail, peut être -- (mise à jour >> Acte II c'est rapé, 2017 nous contactons donc MM. Macron et Trump, nouveaux élus...)

Q8*** Et J. Hallyday, qui enrégistre souvent aux USA ?
>>Rien de difficile!.. ses studios faits en France seront dépendant des droits recueillis par la SDI en France. Ceux enrégistrés aux USA seront dépendants de la loi la plus proche américaine, qui existe ou se fera. Du reste aux Etats-Unis, où la convention "Copyright" gère le système (soit pas de part aux auteurs, loi qui donne tout au producteur achetant les droits), une petite chance existe que , de nouveau, avec ce système, notre idée donne envie de garder pour les auteurs, une partie de 'rémunération en droits', même après la vente de l'Oeuvre pour exploitation.

Q9*** Pouvons nous avoir un exemple de ce qui va se passer pour un titre au hasard : "Comme d'habitude par Claude François"?
>>C'est bien de dire 'le tout' :"Comme d'Habitude par Claude François"; le propriétaire , sans trop penser à une erreur? est Flèche, soit les descendants de Cloclo; c'est certainement enrégistré en France ; dans ce cas l'actuel propriétaire, qui est, envers tout autre prétendant, sinon il y aura peut-être procès entre des gens ?, remplira un formulaire de déclaration à la SDI. Il décrira tous les ayants droits, y compris les musiciens et autres participants; il dira si le titre est oui ou non en vente à 1E en Net (rien à voir avec le disque),  donc s'il est téléchargeable payant (cas négatif à SDI, en principe), où est le site? s'il est téléchargeable gratuit et que la SDI vérifie; et la SDI partagera la part aux ayants droits, dont le propriétaire bien sûr, un an après, selon le cahier des charges et règlement défini au départ de la création de la SDI, comme la loi le lui demande. Nous supposons que d'autres titres seront en même temps déclarés, ce qui fera une manne plus grosse un an après. Si le propriétaire le veut , il pourra aussi demander à Hadopi, ou un homme de loi,? de faire enlever le titre du peer to peer, s'il y est mal enrégistré; le téléchargement SDI devra être impeccable, depuis le site (ou les) officiel(s) contenant ce titre; s'il passe quelques temps à 1€ sur Net, on devra peut être? le signaler pour suspendre les droits; il faudra que ce soit des périodes 'rondes, larges en mois' , ne donnant pas un sur-travail à la Sté des Droits Internet. L'internaute aura donc, en principe, la majorité des titres à sa disposition sur les sites officiels, pour 2E/mois, sauf certains, uniques, à 1E, -à suivre-...? Flèche pourra par exemple faire des promos "six mois gratuit" / " 6 mois à 1E", tel titre...? On suppose que l'internaute se fera une discothèque propre et valable, si à l'époque de ses téléchargements, il trouve 10  Cloclo gratuits et va en payer 3 ? par exemple. C'est même une façon de pousser quelques achats. -- Et pour la version télé du même titre, rien à voir, le play back est très possible, la vidéo est à une autre société, la verrons-nous demander  d'être à la SDI,? si elle prouve une prise de sons , des musiciens ? une autre version 'originale' , ce qui est très peu probable, etc...--- Quel sera le Master mis sur site par Flèche ? Ils feront comme ils veulent, nous recommandons le mixage 2 pistes, issu du studio multipistes, ayant servi à graver les disques (et faire le père et mère). Nous recommandons qu'il y soit en même temps téléchargé le banc-titre des auteurs, interprète, arrangeur, qui s'inscrira à toutes les lectures sur les appareils habituels. L'internaute, client par son Adsl ou son 3/4g, ira souvent voir sur le site "SDI officiel", quel autre artiste l'intéresse? On lui indiquera les sites signalés par les propriétaires des enrégistrements originaux, et il y trouvera dessus peut être d'autres contacts pour obtenir d'autres titres gratuits ,ou parfois payants ? L'internaute n'aura droit qu'à l'utilisation PERSONNELLE du téléchargement effectué.
Q10*** Question sur un enrégistrement classique, un concerto connu; l'Orchestre Ile de France, veut faire un disque de 10 minutes en Allemagne, puis... recommence à Paris, et choisit la version en France, mieux en forme les musiciens ce jour là.
>>Bonne question. Déja coté Pays, le choix est fait: SDI France.Ensuite combien de musiciens , disons 25 ? Puis minutage 10m. Un seul titre est signalé pour le moment. Reste à savoir qui a payé l'enrégistrement, un producteur ou la Direction de l'orchestre? Ce sera le propriétaire de l'Oeuvre qui sera décideur en SDI, et "avant même", si désiré, que le disque n'existe ici ou là! Si le site met ce titre en même temps, prêt au téléchargement, une part 'spéciale classique' (temps et nombre d'intervenants) sera décidée en SDI, et une fois les ayants-droits connus, y compris les exécutants, tout sera en ordre et les droits Internet partiront.

Q11***Cette loi, créant la Société des Droits d' Internet en France, aura t elle un impact sur l'économie du Pays ?
>>Comment ne pas penser qu'elle ne sera pas bénéfique ? En effet, déja le domaine de la création sera galvanisé ; il ne sera pas nécessaire de vendre 50.000 disques pour être intéressant sur le Net; on montrera après adhésions aux Sociétés en rapport, ses oeuvres, d'où un intérêt de créer , d'avoir des appareils, ou des instruments, de les acheter, d'utiliser les studios de prises de sons, et avant... d'aller en classe d'Ecoles ou Conservatoires, ou en faculté de Musicologie, de Lettres ? etc... au fur et à mesure des magasins de musique devraient bénéficier du contexte ; les grosses firmes, suivant alors, de relancer de bonnes oeuvres oubliées, qui ne vendent plus de disques, mais qui leur rapporteront les droits SDI, des droits nouveaux, en plus des autres; les internautes assureront le contexte d'achat des disques vierges, tout comme maintenant, mais au lieu de chercher tant bien que mal, illégalement, le titre sur le peer to peer, ils n'auront que deux choix légaux: acheter si le titre est à 1E en promotion (ou acheter le disque) ? ou le télécharger gratuit, ou autre mode d'accès comparable en quelques secondes ou temps réel, s'il est en période SDI décidée par l'artiste, l'éditeur ou le producteur. Tout le contexte artistique sera galvanisé, il restera aux médias de s'y intéresser ? exemple >>> que font vendre des émissions où des chanteurs s'époumonent sur des titres déja connus ?, comme du karaoké, dansent plus ou moins bien, parfois très bien, mais où aucun orchestre n'est présent, aucune prise de vue sur un soliste, un pianiste, un instrument... ect ?; celà donne t il envie d'acheter de quoi créer ou bien celà donne t il l'envie seule de se présenter au casting, 'pour tenter d'aller vite en métier' ?, soit ZERO rentrée d'argent pour l'industrie, les magasins, les écoles, sinon l'achat d'une glace en salle de bains pour se voir ouvrir la bouche... Donnons l'envie aux jeunes de créer, mais de créer calmement dans de bonnes conditions personnelles, éducatives, de montrer par contre vite ce contexte,  ou de suivre l'artistique en parallèle d'autres objectifs que le métier qu'il feront certainement par un autre job; donnons leur de la détente intelligente , donnons le chemin pris des bons artistes en exemples; en ce moment seul le chemin du DJ est envié, car on en montre quelques extraits en télévision , et quelques ensembles de matériels de DJ se vendent un peu, mais ne n'est pas suffisant, et puis...est-ce le mieux de l'Education et de la Culture ? Cet avis est personnel, mais un métier de Dj se termine le matin avec des danseurs plus ou moins en forme, celui de musicien en Opéra se termine bien plus tôt, avec un public qui aura bien dormi pour aller à son job le lendemain. En médias, on montre un ou deux auteurs en TV, alors qu'il y en a des tas, on ne montre que rarement des arrangeurs, qui assurent un travail énorme et n'ont que très peu de droits en Sacem. Les émisssions se passent et repassent des invités de grand talent , mêlés à des arrivistes sans intérêt. Des télévisions en autres Pays n'ont pas ce travers. Le projet Société du Droit en Internet, SDI, Master-Studio ou Original-Right est le maillon manquant des créateurs. La vertigineuse avancée du développement de Tweeter montre comme combien l'intérêt pour ne Net va croissant, l'information éducative et culturelle est à développer et l'Art a besoin d'aide. Bertrand Tavernier a fait un film sur Bud Powel, avec Dexter Gordon, des grands interprètes donc, depuis ? qui a suivi le chemin formateur par le cinéma, et la porte y est grande ouverte, certes le film Cloclo, celui pour Piaf, d'autres ?? ..mais peu. Certes, longtemps après nous avons, cette année 'The Artist' qui relate des carrières anonymes d'un ou deux interprètes du début du siècle; des exemples en somme de chance et non chance ici, sans relation avec des noms connus. Pourtant c'est le top du résultat et on a vu la suite >> un Oscar et plus...à Hollywood. On peut donc améliorer la qualité sans se dire "ça ne va pas 'marcher' ?"
Alors...donnons des exemples, et pour ceci multiplions la facilité aux étudiants de s'instruire sur les créations, et encourageons cette création, et la montre sur Internet avec des Droits d'auteurs envers les gens sérieux, dont rappelons le, certains ont des situation précaires à aider, quand d'autres plafonnent à en vouloir partir si on leur dessert l'enjoliveur sur le capot de la Rolls . Vous ai-je bien répondu ?

Q12***Politiquement, puisque c'est ainsi que les lois se font , sauf Pays avancés où des pétitions peuvent déclencher auprès des élus, un projet de loi, quelles sont les positions exactes en 2012 en France, puisque l'étude de Master-Studio-Original-Right y a été étudiée , et depuis pas mal de temps ?
>>Etudiée !!! je rève ; Par contre des anciens Ministres de la Culture ont accusé réception du projet, ainsi que des Ministres actuels, concernés. Rien de 100% du projet SDI n'a été évoqué, on retrouve juste de plus en plus des tendances à voir que l'orientation qui sera la plus fidèle,"c'est celle de l'avenir". Il y a eu une étude Ump droite, sur 'pourrait on faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat', avec une taxe de plus en Pc ou Mac, celui ci remplaçant la TV ? Il en est sorti un abandon, pour 'rapports en finances non intéressants et complexes', soit 20 millions € envers les seuls propriétaires en informatique, ou 190 millions € pour  ce qui toucherait l'emploi Tv en résidences secondaires. Bien sûr "RIEN" pour artistes et auteurs...Il y a eu ensuite hadopi, avec incitation à utiliser la 'proposition légale' sur le Net, celle-ci rattachée aux droits avec les anciennes modalités, sans qu'on puisse bien y voir clair dans la répartition, tous ces vendeurs à 1€ payent ils bien la Sdrm ? et comment ceci est il vérifié ? il est si facile de mettre un site de photos d'artistes, un systeme de payement en ligne, et "allez y c'est légal"! cette loi hadopi d'autre part, prônant la répression pour les titres hors vente, en système que nous aussi voulons changer, le peer to peer. Il y a eu après, très récent , les voeux du Candidat de Gauche, puis du Président Hollande sur un ACTE II concernant la profession des Arts. Il y a, depuis peu, des indices de se donner le temps de réfléchir  (rappel, en 2009, le Parlement Européen accusait réception de notre projet; en 2011, Christian Paul également, par exemple -nous mettons finalement beaucoup de temps à réfléchir...-mais...avez vous entendu parler de ce projet par des medias?), et des bruits tendant à avancer que l'actuelle Ministre de la Culture, proposerait pour 2014, de taxer l'informatique en rapport avec la télévision, encore ! (mais...elle est en train de nous lire et n'a pas tout étudié...); Or tout ce qui parle de 'télévisons' , 'programmes', 'stimulation artistique', 'internet', 'consommateurs', nous intéresse. Nous réagissons donc envers ces information, grace à vos questions.
Tous ces indices, mis à part celui sur l'Acte II, montrent une non étude profonde de notre projet , mais un frémissement intéressant;  une prise de temps de 2 jours, pour intégrer ce qui est en page 9, ou plus, est nécessaire, des tables rondes, notre rencontre pour revoir des détails sur ce qui a été passé aux Ministres intéressés. Il est besoin d'être artiste pour créer une loi sur les artistes. Nous espérons être des débatteurs en 2012. ( mise à jour >> non invités en 2012 -- en2017 , rien n'est en progrès, la Commission Européenne se penche sur le problème -- bon courage ) -
Ou bien, y a t il, tout simplement, un non entourage de professionnels-artistes pour les conseils, qui va le rester, y compris en Sociétés de droits actuelles. Nous sommes donc disponibles. Le chemin SDI est très intéressant, il va droit au but :  donner des droits NOUVEAUX aux Arts, oui, et en même temps , par un biais quelconque, par exemple la Tva , participer aux nécessités de trouver des ressources nouvelles (signalons juste qu'une Tva vers 18%, par exemple donnerait très bientôt 360 millions €/an , le parc du Net évoluant, directement à l'Etat, et vers 1,5 milliards €/an de droits aux créateurs) . Ceci, créé avec notre étude, et tous frais décomptés!  Une stimulation incomparable du marché se verrait donc découverte. Nouveau >> Juillet 2012, la Ministre de la Culture vient de communiquer un peu mieux avec nous. D'autre part P. Lescure a le projet.
Q13***Quel serait l'intéret ou l'impact de ce système de droits aux artistes, ajouté aux facilités d'avoir des avantages grace au NET pour les particuliers, vis à vis des finances générales? Les Galas de Sports sont-ils concernés?
>>D'abord, le coût pour les internautes est modique, par rapport aux services légalisés qui sont garantis. D'autre part, compte tenu des délais de répartitions, après vérifications, il est certain qu'il peut être orienté la manne générale en provenance des opérateurs Adsl-phone, --qui déja va leur faciliter leur trésorerie-- vers un contexte bancaire reversé pour la SDI, banques qui aident l'Etat ou les Collectivités Publiques, ou leur prète à des taux faibles, soit un ensemble d'avantages en cascade, pouvant donner une image relookée du secteur Culturel.
Pour ce qui est des sports, je trouve heureux d'y penser, et d'inclure dans les études, les tables rondes, les galas concernés, hautement décrits comme des films rares, les résultats les concernant.
Q14***A-t-on des chiffres plus récents qu'en page 9, page du projet, et édités?
>>Oui, le premier trimestre 2012 fait se signaler 23 millions de consommateurs Adsl en France; en téléphone au total, c'est bien plus que celà. On compte 70 millions de cartes Sim en service ; la moyenne des dépenses des utilisateurs est de 36€ en lignes et 23€ en portables. La progression continue , faudra t il évaluer seulement à 1,2€ la participation SDI ? Il est vraissemblable que ce sera 2,5€ annoncés au départ, puis 1,5 au final , par mois,après mise en route?

Q15***L°ACTE II de François Hollande prévoit plein de choses, par exemple en ce qui concerne la Culture, mais aussi l'Audio-Visuel. Une partie signale demander une participation d'Amazone ou Google, etc...Comment voyez vous ce volet de l'affaire?
>>Nous sommes artistes, musiciens, comédiens, auteurs, accompagnateurs, éditeurs, techniciens du son, etc..., nous aidons à préparer ce projet, connaissant ces domaines , nous en faisons part aux Ministres, à l'Europe, à l'Etranger; nous n'avons pas de talents en diplomatie . Comment ne pas se dire que si nos représentants à Paris, traitent bien ce problème, légifèrent déja bien chez nous D' ABORD , règlent les problèmes principaux, il sera très aisé d'avancer dans ce sens ci après: et de dire"Nous faisons un coût modique aux clients des opérateurs , (peuvent ils dire), afin d'avoir ce qui est mis sur vos supports, 'Vous le Net' , nous légalisons gratuitement en téléchargement , comprenez  que si nous donnons ces contenus (où vous gagnez beaucoup en publicités) à un prix qui devrait être de 4, 5 ou 6 euros, c'est pour vous demain, beaucoup moins de clients Adsl et 3g, beaucoup moins de réceptions de vos publicités, et qui sera gagnant? Par contre si nous, Etat, nous descendons à 2e , voire 1,5e, le coût pour le consommateur, celui-ci aura bien moins de soucis par ce système, et même que des avantages, nous allons stimuler le Net. Dès lors, vous pouvez , vous, grosses firmes du Net, PARTICIPER, et nous allons nous entendre pour que vous et nous tombions d'accord pour que votre participation vienne aider la SDI , dans sa répartition , participation que nous serons obligés de taxer alors, si possible en accord avec vous."ect...

Q16***UNE part de droits, selon minutage, par TITRE répertorié en Sté du Droit Internet France; après maintes réflexions et réunions, pensez vous que c'est la solution idéale ?
>>Indiscutablement OUI ; comparons : encore une fois, ce système n'a rien à voir avec le disque et se gère autrement; le disque est une copie qui a sa ramification 'offre légale' sur le Net ; il n'est pas possible de favoriser encore et toujours les mêmes chanceux, quand on sait que dans ce métier ils sont les émergeants d'un iceberg, grace à la publicité des Majors sur les télévisions,-- N'OUBLIEZ PAS QUE LES FINANCES DE GROSSES MAJORS et de GROS MEDIAS se SONT SOUDEES et qu'il y A ABUS DE POUVOIRS en ce moment,--  ce qui masque parfois les plus talentueux, masque la nouvelle création, la nouvelle tendance, les incompris de directions artistiques cupides, allez savoir? (un producteur est "à son nom" sur tel titre, il met les frais sur un accord en major, il fait la promo gratuite avec son poste de direction en Radio ou TV, etc...magouiles et Compagnie Sté connue...).Avec un système immédiat de montre par le Net-et-Droits, des résultats de création ORIGINAUX , on court circuite toute magouille commerciale ou matraquage commercial malsain (et certes, on gène en ce moment, les détracteurs sont ceux qui sont dérangés). De nombreux artistes  NE peuvent, par exemple, prétendre être à la taille du talent d'A. Chamfort, lequel a tenu tètes des années pour ne pas se laisser imposer quoi que ce soit ; et tous n'ont pas la tenacité qu'il a pour faire valoir SA qualité, en changeant souvent de firme, ou, vers des télévisions, en amadouant la production, ou en lançant à SES frais, où...en perdant des mois sur telle création, parceque les autres en face sont mieux soutenus, même si leur produit est très très très 'modeste' en qualité ! Il faut donc une égalité donnant-donnant entre créateur et fan ; celui qui produira en nombre du mauvais ne sera pas obligatoirement référencé en totalité en SDI, nous avons dans les clauses la qualité, personne ne la complètement en systemes actuels, il faudra qu'il prouve qu'il intéresse le public, nous ne serons pas un jury, mais exigerons des références ; autre exemple, certains tenors de MyMajorCompany, verront un indéniable plus , nous supposons , avec un titre sur deux en SDI, en attendant les ventes traditionnelles, et de se faire booster leurs droits en SDI, et un label de plus en écoute professionnelle . Dès lors, moins de pression sur leurs épaules existeront avec les premiers titres, en attendant les jours meilleurs et ils passeront aux suivants , ect... et augmenteront leurs droits SDI avant les ventes. Si nous décidions X fois le téléchargement de tel titre, pour ouvrir des droits, des conséquences identiques au marché actuel, en perte de vitesse, viendraient fausser le travail des Studios, des Auteurs, qui, une fois fini tel projet, pourront  passer à un autre, qui ira vers des droits par la suite, sans attendre le bon vouloir de tel ou tel, producteur de "minutes en TV", cette Tv qui n'a même pas le temps de montrer tout ce qui se crée, et pire...repasse toujours les mêmes, ou autre qui ne  passe rien et QUE de l'info et de la politique . Le NET >>>> c'est vaste , le temps est à tous, personne ne décide à votre place, et on n'a pas un comité de "claques", qui fausse votre jugement.
Rappel : NON à des Droits en fonction du nombre de téléchargements, pour éviter des abus par des petits copains (et les logiciels de fraude) ; oui aux droits relatifs aux nombre de titres ENREGISTRES en studios, mais pourquoi pas ce nombre de téléchargements venant aider à ce que les medias s'interessent aux artistes ? un indice, comme on a inventé le disque d'or.
On dit "la Culture doit être accessible à tous", mais on oublie "les artistes créateurs n'ont pas tous accès aux medias, on en est très loin;  pire ... certains mobilisent les plateaux sans intérêt culturel nouveau". Nous sommes assez partisans, également, pour que ce bénéfice de parts en SDI, soit vite considéré comme bénéficiant à des oeuvres élaborées, chatiées, exemplaires ou rares dans la conception. C'est à la SDI d'en  décider si un jour elle est créée? N'y a t il pas des Collèges Culinaires qui existent , et protègent une certaine cuisine ? Même ... nous préconisons d'introduire en "Arts" , quelques recettes rares de cuisine française, ayant prouvé une avancée et ayant une signature.

Q17***Allons nous vraiment créer de l'utile avec cette loi et ce système nouveau, indépendant des Sociétés de droits existantes, en apportant de nouveaux Droits d'auteurs qu'elles n'ont pas la vertu de créer, et quels sont les aléas désagréables à envisager si ce qui est décrit dans cette marche à suivre pour obtenir les résultat, se grippe ou trouve des détracteurs, comme à l'accoutumée dans ces cas là, non au courant des problèmes, parfois même en étant les premiers concernés, ou de mauvaise foi ?
>>Il ne devrait pas du tout exister de problèmes, mais il peut se passer de l'imprévu...Le France est le Pays précurseur pour les créateurs, tout comme au sujet des Droits de l'Homme. En 1850, on imagine un chemin pour déposer des oeuvres et les protéger, car l'édition sur papier (toujours celle qui restera de nos jours, indispensable), se vend dans la rue ; ensuite donc... elle rapporte à l'auteur ou au compositeur, le disque et le concert s'occupent de l'interprète principal, -mais a-t-on étudié pourquoi en Sacem l'éditeur "papier" a 50% des droits ?- puis Radios , puis Tv inondent le marché. Toute l'Industrie va vivre là dessus, et grace à celà, jusqu'aux années 1980, ou les Lois LANG complètent les droits, envers les co-créateurs et participants artistes, qui n'avaient en tout et pour tout qu'un cachet à recevoir, avant, pour une oeuvre, laquelle pouvait rapporter sur des années aux autres. Dès le 21ème siècle...maintenant donc, la technique Internet métamorphose la donne, et ce n'est pas fini, et l'on se doit de compléter le visage de la Propriété Intellectuelle, dans des perspectives que l'on peut raisonnablement envisager , sans prendre peur comme le font les Majors, ou sans pessimisme en se disant "on va donc tout donner sur le net, et tant pis...". La solution est la Société du Droit Internet (France et autres pays...), qui très facilement va répertorier ce qu'on va lui déclarer en "Oeuvres de l'esprit enrégistrée et mise à disposition sur le Net, en Territoires définis", puis un autre département de cette Société va contrôler le bien-fondé, la qualité, les dépôts dans les Sociétés habituelles qui régissent la copie ou le concert, puis l'originalité en un SEUL pays de ce "master", le nombre de parts et partages à envisager, pendant qu'un troisième département de la SDI, ira s'occuper des rapports avec les rentrées, les accords, les opérateurs Adsl et 3g, les statistiques des créations, comme celles du parc des appareils, l'Etat, l' Hebergement Net...
Que pourrait il nous arriver, sinon une lenteur déplorable de mise en route, une manne de rentrées perdue par une loi non très vite à l'ordre du jour, de mauvais rapports avec nos homologues étrangers pour les inciter à nous suivre, et donc...le pire le voici, ce serait que la Chine, ou l'Inde, ou le Japon, ou d'autres... commencent bien avant nous, développent leur parc encore plus vite, et que nos artistes aillent enrégistrer là bas au lieu de faire tourner nos studios ici!..Les pages 9 et 11 de ce site sont donc en perpétuelle promotion, déja vers nos Elus, mais aussi en réseaux sociaux, et sachez qu'elle se traduisent immédiatement sur des pc ou mac bien réglés, de partout. Les plus entreprenants seront les premiers servis...Pensons à nos jeunes, et pensons à cette partie qui galère avant que les écrans ne les montrent. Mais... bientôt, le même écran va peut-être montrer ce qui n'est pas en promotion ou émission habituelle?, et donnons un exemple très simple, pourra t on se faire sa propre émission ? Je pense que oui . Déja le très bon logiciel, dans un autre domaine, appelé Virtual DJ , que vous utilisez en sons, va rechercher dans votre bibliothèque, si vous n'avez pas une vidéo qui ira compléter le tout en train de s'écouter!.. Pourquoi ne pas imaginer qu'un jour , en programmant des airs de tel ou tels, votre téléviseur n'ira pas rechercher les clips de ceux ci et vous les montrera, les cherchera à votre place, créant une émission quasi "personnelle" , à vos goûts? et... bye bye la programmation Tv qui met tel jour à telle heure ce que vous ne  voulez pas voir , et bonjour donc au programme réalisé techniquement sur tel sujet, au moment désiré,  auquel, déja, nous pensons qu'il faut donner un droit du Net. Nous avons une longueur d'avance.
Q18***Est-ce une super Instance, que cette SDI, Société (France) du Droit Internet ?
>>On y va (on ira) tout droit. Avant même des premiers ateliers d'étude, on peut sentir certes, non un Gendarme de l'Art sur le Net en France, mais un Organisme musclé, qui va en commençant par l'audio, étudier les possibilités vers le livre, le film, ect... pour être au top du milieu culturel, sans jamais rien changer aux modes et règlements actuels.
Le contrôle technique du dessein artistique se met en place; tout et n'importe quoi en Net, ? , peu importe, mais de l'ART  français, par contre avec des droits français. Rappelons que l'Etat par une loi va pouvoir créer une trésorerie meilleure des opérateurs , des rentrées dans"la" Banque qu'il jugera opportune, et par un désir louable et social envers le milieu de la création, s'insérer comme interlocuteur de poids vis à vis des grosses firmes du Net et qui sait leur demander de participer. Du côté création, il pourra mettre quelques règles de déontologie pour que les droits mérités existent, il pourra demander plus à l' 'Hadopi' et des résultats , comme pour cet exemple >> Hadopi a t elle une vue sur les titres tant recommandés de "l'offre légale"? et bien non !
C'est un vigile nonchalant. Raisonnons par l'absurde>>(fiction)
Imaginez le célèbre chanteur Brandalo Swartz ! lequel dépose des titres en Sacem, vaguement quelques notes / il peut passer très bien entre les mailles... puis il demande des tirages à 1€ vers la SDRM, puis un an après , la firme (sa firme) paye les droits d'auteurs, dont ici il est bénéficiaire. Vous avez déja l'eau à la bouche "qui est-ce?".Il demande l'autorisation pour des milliers de disques en Droits de Reproduction, mais de suite il fait signaler sur les sites de vente "épuisé / ou introuvable". Il est surchargé, introuvable lui aussi, de la pub est faite à outrance, les médias: "encore cette fois ci, nous ne le verrons pas apparaître!",il vend des 1€ sans même être écouté, le téléchargement 'bugue' , il touche des droits, et ses amis, en combine, achètent du 1€ beaucoup et beaucoup /  et s'il alimente (ce qui est la faille) ses amis par ses rentrées, pour revendre encore et encore, il touchera encore un an après des droits Sdrm...Il aura juste perdu la part de gestion des Stés d'auteurs, et se sera fait un nom gratuit, qu'il pourra alors exploiter par des oeuvres meilleures peut-être, ou stupides, mais...le nom sera là? Ce cas ne semble pas avoir existé à ce jour. Excusez moi, mais je n'avais pas dit que ce Brandalo Swartz qui n'existe pas, mais peut, être une arnaque de la decennie...<<  Donc accordons nous un peu de moyens pour donner des bons droits et voir un peu ce qui se passe sous notre nez, avec une étude de chaque enrégistrement en studio, facile et rapide, qui demandera un traitement simple par des spécialistes des arts, utilisés en SDI (Sté du Droit Internet).

Q19*** Question au rédacteur de la page dénommée 'Loi à envisager' , 2012, sur ce site : quel sont vos propres antécédents , avez vous des connaissances en droit ? quels artistes vous sont proches?
>>Merci de votre contact ; la page 9 a été influencée comme il l'est signalé tout en haut, par mes amis artistes -première écoute et premiers échanges avec Roger Guérin, Chevalier des Arts et Lettres (ex. Band Sinatra) ce qui n'est pas obligé de vous éclairer, mais les professionnels savent ; les termes d'écriture de projets de loi ou décret ne sont pas connus de ma part, on a besoin des Elus et Commissions ; j'ai seulement étudié dans tous les sens les écrits de Robert Plaisant, Juriste et professeur à Caen, qui sont un peu les seuls dans le domaine des Droits aux artistes et interprètes, et très aisés à comprendre, comme du reste ce qui est répertorié sur le site de l' OMPI de Genève. L'OMPI de Genève détient d'autre part tous les éléments internationaux au sujet de la Propriété Intellectuelle; dans le cas personnel de copies-par-disques, en France, j'ai eu des contacts, mais jamais très fructueux avec E. Barclay , occupé et laissant sa secrétaire finaliser, et plein d'autres ; par contre mon contact a été extra avec Jacques Canetti, mais le mauvais hasard a fait qu'il nous a quittés l'année ou j'allais peur être mieux conclure et engendrer meilleure notoriété. J'ai créé un temps les modestes Emm, j'y ai été parrainé au Snep par Léon Cabat et ses deux firmes 'Vogue'. C'est entre 3 et 4.000, peut être plus, scènes et podiums en public, mais tout ce qui concerne le NET est récent pour nous tous, et en tant que membre des Sociétés d'Auteurs,  je montre l'avis des collègues de travail de podiums et studios, qui cotoyent et travaillent avec des bons artistes, parmi les plus cotés ou avec des plus modestes, également intéressants; mes amis sont excellents et je me dois de synthétiser leurs contacts, leurs espoirs, et faire leur relationnel tant que je le pourrai, et compte tenu de ma volonté ,et de ce que j'ai fait dans ce métier; quelques titres perso. sont visibles sur ce site, par exemple p.7, ou sur Soundcloud. Tant que des tables rondes ne nous ont pas invités, nous ne pouvons faire valoir nos idées en face  parfois d' esprits très rétrogrades. Sous l'esprit "défense du Droit d'Auteur" on entend beaucoup par intérêt de contrats particuliers / ici, avec la SDI, c'est l'Auteur lui même qui décortique les problèmes et donne les solutions. Certains concernés par la SDI peuvent avoir des avis opposés à leurs intérêts, par refus de s'informer ! Pensons à continuer de faire connaître ce projet, en avance sur tous les autres, et qui , surtout, pense aux familles, nombreuses, modestes,  qui ne peuvent se payer la musique, sans être hors la loi. L'espoir , en été 2012 est immense, les Ministères  nous a déja envoyé un signal...(mise à jour : en 2016, rien n'a progressé!)

Q20***Et si les énormes quantités d'artistes qui sont sur les sites généraux de ventes à 1€ le titre, ne jouent pas le jeu, et ne tentent pas des passages en Rights-Masters ?
>>Les vendeurs de peu de titres à 1€ viendront vite en SDI. Les titres sur un site à 1€ le titre seront, pendant cette présentation vendeuse, non assujettis à la SDI, puisqu'ils auront en cas de ventes de gros droits SDRM. Quoi de plus normal ! en attendant qu'ils y viennent, rien ne change , dans ce cas ils ne sont pas dans les ayants-droits, peu importe dans quel Pays ils vendent et  où on les sait proposer l'enrégistrement en question; mais attention:... c'est le propriétaire de l'Enrégistrement Original qui décide, ou une Sté à qui il a délégué son droit--nb.si l'Artiste principal n'est pas d'accord, il faudra une entente, revoir les accords ? ou bien par exemple, 50/50 en temps par méthode SDI ou méthode à 1€? peut-être,? à eux de voir-- Ce qui serait grave, c'est ni ventes à 1€, ni libre accès avec Droits de SDI ! et...ça existe pour de bons artistes en ce moment, soit pour des artistes signés en firmes que l'on met "en attente", soit pour des artistes modestes, très bons, sans autre destin que de se proposer régionalement à compte d'auteur; (rappel: la Sté des Droits du Net ne s'occupe que de la France; enrégistrements en France, sans vente à 1€, et la SDI intervient alors en droits); il se peut que le Propriétaire décide, ou se laisse convaincre par son distributeur? Il est certain que pour un titre qui se vend bien ainsi, à 1€, mieux vaut l'y laisser ; mais pour un titre encore peu connu, pas de vente offre légale ou, déja trop vieux, plus de vente offre légale... la décision est plus aisée à prendre. De toutes façons, moins de droits à répartir fera une trésorerie meilleure de la SDI ! Une constatation de taille >>> : les CD étant en magasins, mais pas les titres téléchargeables séparés à 1€ chaque titre, alors la SDI est disponible en Droits pour chaque enrégistrement, ... les magasins vont peut-être apprécier, car dans ce cas, le Propriétaire des Studios, malin, ne va pas tout mettre en SDI , et le CD aura lui: 'tout', en magasin !
Q21***Peut il y avoir une incompatibilité, une mésentente ? un barrage de Société d'auteurs ou interprètes, etc...
>>C'est prévu !.. qui ne va pas sortir "nous savons tout" ou "nous représentons ceci.." ou "nous sommes les meilleurs pour..." etc... d'où encore une fois, la nécessité d'une loi  qui va CREER en France , avec donc la Société du Droit Internet et sa naissance, le fait d'engendrer une rémunération , un Droit , un bénéfice non commercial ?,aux différents intervenants d'une  SPECIFICITE ayant des auteurs, des réalisateurs, un site, une faculté de se télécharger vers le consommateur, gratuite titre par titre, ou lien par lien,  MAIS avec Droits facultatifs si elle est éditée aussi payante, par Net, payante par épisode, ("disponible en version originale") volontairement par le propriétaire, autorisée à être utilisée de façon personnelle ou familiale, et sans pression pour qu'il y ait plus de téléchargement que la version concurrente , émise par d'autres. Un concentré intelligent dans votre question, nous fait envisager qu'il y aura plus de ralliements que d'évasion à ce projet ! qui devrait voir le jour....(un peu d'humour) pour hier !

Q22*** Qu'en est il des médias nationaux ou internationaux ? Quelle différence, quelle utilisation? ...
>>Nous touchons aux buts effectifs. Il est évident que l'utilisation permise familiale sera autorisée, voire "recommandée d'être utilisée" (avec guillemets d'encouragements ), pour ces titres en SDI , et une part de son activité sera réservée à mettre en évidence les sujets proposés sur son terrain. Ceci pour les radios, télévisions, journaux du Net, etc... Toujours sans penser à concurrencer quoi que ce soit, mais au contraire pour préparer une carrière, du nouveau, de l'inédit, du savoir, qui sera repris et commercialisé par les professionnels habituels du CD que nous connaissons depuis des années, TOTALEMENT (certains) dépassés par leurs propres goûts ayant tendance à ne pas connaître ceux des autres. Nous espérons que ces professionnels seront à la hauteur et commenceront par intégrer le projet, avant de le déstabiliser; il va dans leurs intérêts pécuniers, mais on s'attend à tout. Une sorte de Label-qualité SDI peut naître ? ce serait extra.

Q23***Vous avez semble-t-il fait le tour des interrogations, mais certaines me sont encore à l'esprit et je vous formule une seconde question. Par exemple dans l'exemple mis en lien ci après : "lien du net" que se passe t -il , nous y voyons des artistes et titres qui s'offrent sur le Net, sont ils moins connus?
>>Je pense qu'il y a des confusions que vous faites. Relisez certains passages du projet, p.9, car vous nous signalez un site de vente de disques ; Ce seront dans ces disques, les personnes physiques ou morales ayant produit et payé EN FRANCE , le studio d'enrégistrement de tel ou tel titre complet, qui seront concernés. Chaque titre 'de musique', chant ou instruments qui aura un auteur ou compositeur (bien qu'il peut y avoir des titres du Moyen-Age en classique, sans auteur connu), qui déclarereont un nouveau formulaire vers la Sté du Droit du Net française, avec les ayant-droits, en mettant le titre à disposition. S'il y a compilations de titres, c'est autre chose, le producteur du seul studio ORIGINAL est concerné titre par titre, et certes le premier disque s'il y en a eu un, sera pour lui un matériel pratique l'aidant à s'inscrire à ce nouveau droit? Avec cette loi, on revient aux sources du travail, qui a permis je ne sais combien de phonogrammes , et ensuite des regroupements de titres par accords et compiles ici ou là, etc... Egalement, pensez 'jeunes', et à ceux qui, bien qu'avec des dons et études longs, enrégistrent et veulent une petite vitrine générale, si la corporation les ignore. Le téléchargement avant disque pourra leur être utile. Nous aurons certainement des états d'âmes de gens du métier s'annonçant comme 'jugeant inutile, ou peu payante, ou compliquée...' cette loi, mais dans ce cas, tant mieux s'ils s'en désinteressent pour la laisser aux autres? C'est identique si cette loi s'élargit vers tous les Arts, -mais dans une autre façon pour la SDI, de l'appliquer puisqu'elle aura la faculté d'étudier et décider- , si dans le Journalisme, que nous préconisons ensuite mais qui n'est pas certain de recevoir assez de recette pour lui faire un droit, une grosse partie des Directions de Journaux et journalistes boycottent le projet, nous verrons bien si la Direction de la SDI ou le Ministère écarteront des droits ce qui pourrait y prétendre, par exemple, inséré par une première page?, qu'un article rare signé tel ou tel, ? un 'papier' exceptionnel,...?soit pris en compte; et si la pratique nous fait dire "attendons, pensons d'abord au livre un peu plus dans le contexte actuel"?  Il sera normal de donner une priorité aux corps de la création qui aident à créer 'l'Original-Right-Master-Studio' , et si des embuches se précisent; donnons un exemple 'au hasard-mais-ciblé!' , si les Majors tentent de freiner le projet ou le faire capoter, bien qu'invitées à la création de la SDI, rien ne prédispose, sinon un désir déontologique, de les faire figurer  ou non dans les ayants droits comme tireurs des premiers pressages ou exemplaires (ayant aidé donc dans la foulée à la notoriété du titre), sauf si celle ci a payé le STUDIO ORIGINAL de prises de sons, et demande son adhésion en propriétaire; en résumant : une embûche qui verra des corporations nous quitter sur le plateau de la SDI pour 'avis contraires' favorisera moins de parts à payer ?, sauf si déontologiquement nous les insérons aux partages, qui sait? . A suivre donc...Bien qu'annexe, votre question a permis un tour d'horizon sur l'avenir, et de prévoir dans la fixation de règles en SDI , ce qui va être le travail principal de départ. Merci.

Q24*** Pouvez vous résumer l'ensemble des différents droits ou règles, rentrées, coutûmes avec les artistes, et autour?
>>Essayons...mais... très grossièrement: l'Editeur graphique a une part avec la Sacem, l'Editeur phonographique vend, le Producteur d'un disque a un pourcentage, nous ***SDI tentons de donner aux ayant-droits déclarés par le Propriétaire de l'enrégistrement initial dont il fait partie et qui peut être aussi un producteur, l'Auteur est suivi en Sacem, le Compositeur l'est aussi et celui qui a des titres très repris pour ventes se voit x10 ses gains !... miracle de l'entente entre les chanceux, l'Arrangeur également mais il est tellement mal indemnisé qu'il faudra s'en occuper, l'Artiste principal référencé en Adami, les Musiciens avec la Spedidam, le Magasin a son pourcentage, le Site qui vend à 1€ gagne aussi en demandant des autorisations de tirages, la Major fait ses comptes annuellement avec les demandes en Sdrm, la Radio déclare ses titres émis et si elle n'est pas référencée on sonde les autres radios...c'est pratique ça gagne du temps mais quelle injustice..., la Tv a des accords pour les droits, le Net à ce jour permet toutes les fantaisies, le Film a de multiple liens ainsi qu'avec la Scam, le Livre se bat comme il le peut, la Représentation publique a ses règles, la Copie privée ses impératifs, le Concert a son encadrement, le Photographe sa mention, la 1ère page d'untel et bien je ne sais? mis à part son salaire, le Grossiste son pourcentage, le Danseur selon les représentations, le Comédien selon le théatre, nous oublions ici plein de personnes et groupes, ... je n'aurais pas dû essayer de vous répondre... Au plaisir, dès que nous sommes en phase avec les Autorités, nous signalerons de suite l'avancée pour *** le Projet.

Q25***Ne pensez vous pas que les Pays étrangers vont de suite nous télécharger , avant qu'eux mêmes fassent la même loi ?
>>C'est l'évidence, et ce sera un signe que notre travail sera connu ailleurs. Nous avons la majorité des enrégistrements "en Français", et si l'on veut promouvoir la langue, c'est un plus. Quant à les voir tous venir enrégistrer ici, il y a encore du temps, et aurions nous la capacité d'assez de studios? Il faudra donc qu'ils nous suivent en règlementation du Droit du Net, nous imitent ; nous serons en avance, comme en 1850 pour la chanson, et son édition papier, même si nous ne revendiquons pas d'avoir inventé celle ci ! qui est née avec le Monde. Au 20ème Siècle le Chanteur des rues avait ses partitions imprimées à vendre et savait les lire, puis s'approvisionnait en magasin ou en gros, ou bien écoutera plus tard juste après, une radio qui diffusera Mayol , ou un autre; un siècle après, nous avons à réglementer certaines choses, et l'Offre légale à 1€ va dans le bon sens, si nous y ajoutons la loi par la SDI, et faisons évoluer cette Sté du Droit du Net à venir.  Personne ne peut s'octroyer la faculté de tout connaître, de tout régir, de tout savoir; nous avons travaillé dûr , merci de nous écouter. Je m'adresse aux Elus, regardez cet extrait sur le Net, il a et aura beaucoup de talent , il est presque né avec l'idée du projet p.9; il est de Hollande, et passe dans un concert à Berlin avec un Artiste réputé; il est né ... il y a très peu d'années, un 27 octobre (tiens... je connais cette date personnelle!), le connaissiez vous?,  ce presque bébé, qui grandit très vite, et vient de traverser l'Amérique, l'aiderez vous comme tous les autres de son âge, à se cultiver encore, à nous dépasser encore, et à créer sur Internet? pour notre plaisir, et pour que la musique gagne.
Q26***Qu'en est il ? en septembre 2012, des avancées de ce projet que vous appelez 'peut-être partie de l'Acte II à venir ?' , du nom de Master Sudio / Original Right. (les questions-réponses ne sont pas en ordre d'arrivées)
>>C'est l'attente / les dossiers 'papier' ont été passés à environ 10 Ministères (Culture, Numérique, et autour, plus au dessus), plus les liens électroniques et mails, avec la page 9 ; B.Lescure a le tout ; j'attends de participer -ou un de mes amis- à une TABLE RONDE ; le contraire peut arriver car rien ne présage de la lecture (depuis des mois), de nos lignes et projet ; les articles les plus récents sont ci dessous, sur la Presse ; des passages nous rassurent car nous y voyons une réflexion que nous avons eue, d'autres nous effraient et montrent que nous n'avons pas été lus. Nous représentons la création, l'auteur, l'éditeur, le producteur, le scénariste, l'interprète, l'utilisateur, l'internaute...nous avons réfléchi à tous; la S.D.I. "Société du Droit Internet" est quasi prète sur le papier (par nous), et complètement inapparente dans les mots des gens devant la créer. Elle devrait traiter 20 fois plus de volume de droits ou ventes , de répartitions donc, ou débouchés, de certains secteurs de l'audio-visuel. Nous sommes donc consternés. On se prend (les gens du show bizz) pour des intouchables, mais on est profondement idiot. Je regretterai ces termes, mais tant pis!
Les articles actuels, ni ceux d'avant, en Presse ne parle pas du travail colossal qui a été préparé ici, depuis sept ans, les journalistes écrivent sans le lire ni trop connaître, ni la Sacem, ni même l'Adami qui reste sur sa position peer-to-peer n'ont fait l'effort demandé qui est d'intégrer une nouvelle idée. Roger Guérin n'est plus, ceux qui l'ont connu savions son intégrité et sa sincérité quand il a compris ce que j'échangeais avec lui. Plus je m'investis, plus mes soucis perso. augmentent ; je ne vais donc pas ruiner ma condition pour des fainéants. Nous avons 24 questions qui ont été posées, elles sont pertinentes ; par contre c'est 100 fois plus qu'il était attendu. Les Officiels se repassent le bébé, et le temps passe.
Vais-je clore les 'questions-réponses' de cette page ? qui sait?

Q27*** Vis à Vis de la 'CULTURE', quel est le rapport entre les budgets annuels?
>>Superbe question!..Il semble que le budget annuel de la Culture Fr soit le double de ce qui peut se rapporter en Droits par le 'Master-Studio' . Dès que l'on pourra s'approcher de la médiatisation  de notre idée, et en parler sur les antennes, soit un abord viril vis à vis du droit en Originaux, on verra que le budget culturel pourra peut être mieux s'occuper de l'après création, si les auteurs sont au départ encouragés par une stimulation déclenchée par nos idées, et que cette loi est créée.
Q28*** Bientôt la fin d'année / quelles sont les nouvelles ? / les avancées ;
>>Toujours en recherche de promotion de l' "Idée", tout est envisageable , Reservoir-Prod, ? qui sait, etc... mais par exemple le show avec les Miss en décembre...sûr, c'est 'à l'eau'; en face on s'en fiche, et pourtant toute présence Tv d'un de nous peut changer l'état d'esprit, un mot, une allusion, un rapprochement et le coté 'droits d'auteurs et Net' peut survenir? ; Côté Ministère >>> un article a retenu notre attention : il semble qu'on ait été lu? peut être ou peut être pas  lire l'article .
Q29*** Vous ne parlez pas de la Mode ???
>>C'est un lien direct avec la photo, le dessin photographié, le film de défilé ? que sais-je ? un droit qui devra penser aux acteurs comme aux stylistes. D'autre part, il a été entendu dans divers pays, des débats sur des 'taxes' et des relations avec le streaming . Rappelons qu'ici il est question de DROITS D°AUTEURS et non de taxes /  et que le streaming , s'il peut être "l'original sur Net, si l'auteur le désire", et dans ce cas les droits S.D.I. sont liés, peut aussi être une diffusion et alors, c'est une REDEVANCE qui est due aux sociétés représentant l'auteur.

Q30*** ... et combien de créations d'emplois "sûrs" avec cette loi ????
>>Nous comprenons votre question ! c'est une interrogation à chaque action actuelle, pour certains et nous sommes concernés... Par contre il est sûr qu'il n'est pas possible de bien répondre, avant toute médiatisation de ce projet (chaque jour un Media connu est contacté),sans qu'aucune aide n'existe envers ce projet, avec peu de réponses intéressantes donc officiellement , -(on va recevoir 'merci de votre contact', rarement 'le projet s'étudie')- et...peu de gens de décisions gouvernementales qui seulement "LISENT" le projet !..(c'est dire). Autant vous rappeler qu'il a été transmis un tas de fois (net,papier,verbal...). Il faut donc attendre que le projet "Master-Studio" ou "Original-Right", ou  "S.D.I." , "ou Société du Droit Internet" soit enfin mis en étude sérieuse, exemple:  que Mr P.Lescure, personne vers qui on a "poussé" le dossier actuellement (fin 2012) veuille inviter un de nous à sa table ronde en 2013. contact BBO>>  jamesdarlays@jamesdarlays.com  --- notre meilleur allié semble être Mr Ch. Paul en ce moment. ---
Il peut être dit qu'un groupe de quelques dizaines d'emplois seront en encadrement à la SDI , que des techniciens du web seront nécessaires en nombre croissant en SDI, que des répercutions se feront en emplois vers les sociétés d'auteurs, vers les hébergeurs de sites, vers les fournisseurs d'Adsl et phonies évidemment, et sans compter le principal: les créateurs féconds qui auront en droits de quoi être sérieusement en situations de se sentir non demandeurs d'autres activités. Combien en conséquences??? entre 10.000 et 300.000 issus de Fr, on ne peut en dire plus exactement à ce jour. Tout va dépendre de beaucoups de facteurs, dont le règlement général après création de la SDI, les répartitions, les arts concernés ?  Serait on à "entre 10.000 et 300.000 emplois près (Fr)"? ,  j'ai bien peur de le comprendre, et quelle que soit la tendance qui décide? J'espère me tromper quand même, mais il est long ce chemin vers l'intelligence créatrice...
Les emplois de ventes (instruments, technique son...), sont à ne pas oublier,  d'enseignant lié au son ou autres arts, libéraux ou non, les techniciens et studios, ect... conséquences taxis, hôtels de gens connus revenant enrégistrer, ect...( je me souviens de Prince venant enrégistrer là où j'effectuais une prise de sax, et celui-ci commandant 'aussi' l'agencement à sa manière des lieux...) une reprise de bonne facture, et non une recherche par une émission Tv bidon, qui fait croire non pas qu'un jeune est bon, mais qu'il est mauvais, le radio-crochet Tv sans loi précise...
                                                                                                                                      
Q31*** svp : l' INVESTISSEMENT ??
>> merci; bien sûr, impossible d'intégrer tout en une seule lecture, on vous excuse, (pages 9 et 11) . L' investissement sera très faible, vis à vis des entrées qui seront perçues. Quelle que soit la forme que prendra la S.D.I. , ce sera comme pour un espace et un matériel d'une bonne PME , avec l'outil informatique, et du reste il ne sera pas recommandé de lancer  celle-ci avec des moyens au dessus  des normes, ce qui donnerait une image négative aux millions d'internautes, artistes, et observateurs.
Q32*** Bonjour, j'ai lu les deux pages 9, et 11, la cohérence est parfaite dans ce projet / mais : est ce la fin du Compact-Disc ??
>>réponse : rien ne change vis à vis de maintenant pour les 'albums' ; plus de CD vierges à graver certainement seront vendus / mais à mon avis, on ne changera pas les désirs de se faire un plaisir avec l'exemplaire magasin, s'il y a , ou bien tout passerait dans une économie stupide et non désirée /  la bouquinerie est nécessaire, en tout endroit et dans tous les contextes artistiques /  le CD sera  par contre (peut être) moins le départ d'une carrière d'auteur ou d'interprète / on en viendra qui sait à présenter UN TITRE d'un artiste , plus qu'une pochette 'surprise' dans les mains d'un animateur qui n'aurait rien écouté, mais lu les notes préparées pour lui !? La concurrence médiatique du NET sera, et est déja, plus féroce / en sommes on ne prendra qu'un peu moins les acheteurs pour des billes. Nous  sommes bien à un tournant, où quelques sons et mots répétitifs, vont laisser place à plus de contexte chatié, musicalement et textuellement.  Nous espérons celà en plus?, mais savons bien que le son est fait pour bercer une oreille et un moment, et qu'il est proportionnel à l'état du consommateur. Dans cette loi, toute forme de conception est respectée; on donne des droits à plus de réalisations, on permet à celles-ci de ne pas se cumuler avec des offres dite légales, mais d'en être l'alternance ; on légalise Etat par Etat , l'usage du téléchargement , on peut discuter face à face avec les sociétés du Net , on aide à la liberté du contexte en ne recherchant plus que des fraudeurs spécifiques et moins nombreux ; on laisse entrer le soleil disons le, en ventilant l'atmosphère avec l'utilisation du vent et la force des marées culturelles qui vont déferler sur la jeunesse ; en somme , on exposerait son point de vue en Assemblée Nationale avec une musique de fond signée Beethoven ou Gershwin , ce serait identique...Nous sommes plus en avance  sur notre temps, mais n'est ce pas la chance des artistes que de préparer demain? ; demain c'est aussi une loi pour eux.
Q33*** "Conseil du Numérique" qu'en pensez vous ? --- et que sont dans l'idée de la S.D.I. les intérêts de l'Etat ??
>> Vos deux questions sont d'actualité. Merci de votre contact . Le Conseil qui vient de voir le jour est une Instance attendue. Maintenant laissons voir comment la mise en place se fait? Pour ce qui est de l'Etat, nous avons mis bien en avant l'intérêt Culturel s'y rapportant, les divers intérêts de trésoreries, et donc aussi ceux des cotisations à créer, en fonction des droits également créés. Nous savons au fur et à mesure, avec une même participation modeste des internautes, la progression de la masse qui servira à cette Société et aux Créateurs; chaque jour elle s'intensifie en potentiel, et chaque jour perdu pour créer cette S.D.I. est une perte en attendant l'effort de la créer. Il est rappelé aussi que c'est bien une idée 'France , en France', comme elle sera 'Belge, en Belgique', ou 'Japonaise, au Japon'...ect...Donnons enfin un exemple >>> la photo de Coluche qui disparait des Restos du Coeur... ce problème n'existerait pas avec la SDI en fonction et les photos essentielles déclarées pour les Droits du Net, puisque ne Net participe à signaler l'Association. 
Q34*** SVP...y a t il un rapport avec le système S.D.I. 'Master-Studio', (et autres Arts), Pays par Pays, avec une fraude fiscale de ventes par de grosses firmes et le net ????? et aussi >>  Que se passe t il entre l'Etat et Google ???? aussi : GRD, métadonnées, Londres/Berlin ...que se passe t il? Où en est P. Lescure?
>>Ce projet, nous le rappelons, est aussi important que pour la LOI de 1905. Même "Hadopi" ne semble pas trop en parler ? mais par exemple 'signale' des sites MEILLEURS en OFFRE LEGALE , c'est tout dire (label Pûr)!..Le tournant de la profession est énorme (en raison des technologies), ceux qui détiennent les temps d'antennes décident (encore pour quelques temps) , et des carrières logiques ou non ont un départ; ils sont (ces décideurs), entre deux alternatives , continuer n'importe quoi,-voir les trucs qui trouent les slips...(paroles)-- et faire connaître des jeunes DEJA connus par un petit entourage, qui seraient devenus connus également sans ceux des Tv, et gagnent quelques mois...car l'inertie du Net et très large, beaucoup trop que le lieu (l'écran Tv), où on a l'habitude d'aller. La SDI a pour but de rentabiliser "déja" ces derniers ou dernières / de ne pas rentabiliser ceux d'avant et vont sur les mêmes chaînes Tv / de faire la jonction entre deux époques qui se chevauchent, et à moins décourager les dons.(deux liens avec les exemples cités). 
Entretemps, répondons sur London/Berlin>> métadonnées = des étiquettes sur un titre (le TITRE devient l'Oeuvre traitée en ayants-droits); pourquoi ?? projet dévoilé en 2013 pour 2015 ?? à suivre , ici,nous nous CREONS des droits, avons nous incité ? GRD donc Paris ne s'y est pas (encore) intéressé, tout comme ici avec nous (qui est lié dans l'action)!!Revenons aux questions:
Pour ce qui est de Google et de l'Etat français, il a été annoncé par le Pt Hollande et la Direction Fr de Google une entente pour que ces derniers payent (à qui, vers qui?,avez vous reçu des droits à ce sujet?), 60 millionsE . relativement à des Droits . Pas plus de précisions // nous ne sommes pas dans les proportions de notre SDI et des 2 MilliardsE/an, aux créateurs "en France", et n'avons été (dommage)pas devancés par des actions claires (SDI,ce projet ici même), soit moins de facilités de pourparlers avec les gens du NET, en leur prouvant alors qu'on balaie devant notre porte avant de les solliciter, ceci n'a pas été encore fait à ce jour.(1er tr/2eme tr .2013). Egalement, sommes nous dans les priorités générales ?? d'autres sujets occupent trop d' heures d'antennes; et alors: les artistes: ... rien ! A ce sujet, nous émettons un avis humoristique qui existe depuis des années, grace au Mémo.com >>>photo dessous : magnifique de bonne humeur ,puisque notre idée "Sté du Droit Internet", offre LE CHOIX : Offre Légale +plusSDI -moins(de)Hadopi +plus de facilités de promotions +plus d'entrée(2milliards/an et plus) -moins d'artistes délaissés, +la promo. de nos studios, +des finances pour les opérateurs adsl-3g fr., +des jeunes modestes non ruinés par la musique, +un écho MONDIAL de notre façon de gérer le Net,  ect... Aujourd'hui, 13 mai 2013,le rapport Lescure est rédigé et fait 500 pages!.. Puisque vous m'en parlez. Je n'ai pas lu, lui va s'expliquer sur Fr.Info dans 30 minutes. Je ne sais si nous avons été étudiés,? nous qui en 10 pages PDF, donnons le tracé d'une action envers toutes les filières artistiques. Nous verrons ?? avec le plus de ????? possibles.Pour revenir à nos lignes juste avant: les grands de l'artistique suivent nos avis et propositions, parfois ils ont des jugements qui doivent alerter l'opinion >> The Artist.
2014 avril , le Sénateur Marini veut s'occuper du même sujet en partant des moteurs de recherches: (lien de l'article >> clic);
Le rapport Lescure prescrit aussi le CSA pour la suite ActeII/An2/Suite n°2/ ...à vous de trouver d'autres noms...mi-2013 // également le dossier ci avant et p9 n'a pas été compris, et une "taxe" a été demandée de 1% sur ce rapport Lescure, sans nous convoquer; Ceci n'est nullement un droit d'auteur dans l'esprit // et en plus en parlant de mêmes corporations qui en bénéficieraient ???!!! et donc, le V.13/09/13, A. Filippetti signale l'abandon de cette idée (donc: taxe 1% = 86 millions€ appareils connectés), et repousse à 2014 le sujet // Nous nous n'avons jamais parlé de taxe , mais d'une SDI, à env. 5%, ça n'a rien à voir et ce serait vraiment pour les créateurs, géré par eux, en gestion complètement différente, et celà en contrepartie de certaines utilisations gratuites Net (telechargements) par les connectés.
                     
Cest tellement mieux d'avoir le choix!-LeMémo.com      ***   ***   ***                 


                                                                                                              

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