P.33 LOI ATTENDUE , espérons le , à la suite de ce qui vient de se transmettre sur 7 ans vers les pouvoirs publics.
GRAPHIQUE rouge = lois depuis 1850 pour les auteurs les compositeurs et les éditeurs -- vert = lois Lang années 1980 et complément pour interprètes et leaders artistes -- bleu = loi à mettre en route ci dessous en droits de publication en Internet des oeuvres en ajoutant à la musique les autres arts pouvant aller en Net (film etc...) ou y être vus.Nous préconisons des répartitions en parts égales aux ayants-droits, la déclaration revenant au propriétaire de l'Oeuvre ORIGINALE, et la mettant au moins sur 1 site accessible. SDI = société des droits d'internet. +de 2Mds€/an prévus à répartir.*
Il est espéré plusieurs fois ou au moins autant , que la somme des droits répartis en ce moment, ceci organisé de toutes autres façons, et venant en plus.. --CE PROJET NE CONCERNE PAS DU TOUT LES GAFA--
***ARTICLE 1 : CREATION DE LA "SOCIETE FRANCAISE DES DROITS d'AUTEURS d'ORIGINAUX INSERES EN INTERNET pour utilisations privées"
pour
les réalisations des artistes, dont la musique, ayant un original créé
et fixé (enrégistrement) en France --abreviation: SDI Sté du Droit
Internet, France--(Convention de Rome des artistes Exécutants 26.10.61
article 7 Protections) -- On va créer de ce fait une nouvelle notion complémentaire à l'édition sur disques, ce sera l'édition professionnelle rémunérée sur Web. (for direct USA, English)
Afin d'éviter que
nous procédions, seuls, nous artistes, comme au 19eme siècle!... pour
qu'alors les créateurs et auteurs s'organisent entre eux et créent des
rapports de droits avec les fournisseurs d'ADSL fibre ou phonie + les
3/4G, et les Organismes de Consommateurs, sans catalyseur du projet -il
est décidé, compte tenu que seules deux idées contraires
émanent(Hadopi+Offre Légale et Peer to Peer ou jungle!, le tout avec
failles /// ou Hadopi+Offre Légale+Licence globale, le tout avec
failles) , et que l'idée des artistes dépendants de toutes les sociétés
de création réunies est: "(Roger Guérin, Chevalier des Arts et Lettres)
Vingt fois en sommes, plus juste et efficace" -il est décidé que :
L'Offre Légale et l'Hadopi seront complétés des travaux en création de DROITS d'un Organisme nommé S.D.I. , et que:
dans
les six mois suivant le vote aux Assemblées et le Decret d'Application
(ou la décision du Conseil Ministériel, ou l'Ordonnance Ministérielle), une Société, semblable en
notoriété, aux suivantes dans les avancées les contextes ou les moyens,
sera créée par un Collège de vingt membres minimum, spécialistes et
délégués des enseignes BIEM, SPRE, CSA, SACEM, CISAC, ADAMI, SPEDIDAM, SCAM, SACD,
SDRM, SNEP, SGDL, CSDEM, UFPI, UfcQUEchoisir, SNAM, SNAC, SFA, l'ARP(réalisateurs),Stés de Producteurs,
etc...(et Opérateurs-phonie) par des réunions dirigées par le MINISTRE
de la Culture, ou tout autre Ministère similaire, (Numérique,
Innovation, ou Productivité? etc...),ou le CSA, réunions qui
détermineront exactement le nombre de membres, avec un minimum de UN par
enseigne, et un maximum de deux, ainsi que les délégués des MINISTERES
concernés,sans qu'aucune partialité ne soit exercée en fonction de
l'antériorité ou des droits gérés. Un appel sera fait par voie de presse
pour d'autres possibles participants , lesquels participants seront en
définitive arbitrés, en cas de litige, par le Ministre, en fonction des
critères déontologiques des prétendants, du nombre de professionnels
représentées, ou des adhérents ou éminence qu'ils représentent? Une
étude de faisabilité sera engendrée et une décision précise définie.
Ensuite, un Président de la Société du nom de SOCIETE DU DROIT INTERNET
FRANCE ( S.D.I.) sera élu à la majorité plus une voix dans un scrutin
amiable, à un ou deux tours, parmi les délégués des sociétés signalées
au dessus. Une réglementation française sera mise en route par ses
soins, aidé de ses collègues, concernant la marche de l'organisme,
celui-ci n'empiètant sur aucun sujet propre aux autres Stés de Droits,
mais au contraire allant en complément direct, auprès d'un domaine
inexploité. L'opposition d'un membre des réunions ou un désaccord ne
mettra pas en périls la suite des travaux, mais la reglementation créée
tentera de tenir compte de ses avis après son départ.
Le
projet de LOI dont nous évoquons les lignes et donnons les moyens de
l'exercer, sera en sorte : le comblement d'un vide juridique en ce qui
concerne Internet, dans chaque Pays légiférant, il ne viendra qu'en PLUS
des accords existants, il apportera au départ entre 1 et 2 milliards
d'€uros par exemple en France , à la Création, sera géré par une Société
nouvelle , aura des comptes envers l'Etat dont il sera précisé par lui,
dans sa réglementation, la maximum des prélevements légaux, avant
indemnisation des adhérents, puis il s'intéressera vite à toutes les
facettes artistiques, en commençant par la musique, et ne suppose pas à
priori de changement sur la loi hadopi antérieure, sauf que celle ci
deviendra plus utile envers des contrevenants, de suite plus ciblés et
moins nombreux.Ce projet apporte à la création plus de dix, voire cent
fois plus de résultats que ce qui a été apporté pécunièrement, par les
Sociétés d'auteurs en ce moment en place.
Cette Loi ou
Décret, vaut en priorité avant toute législation antérieure, et donne la
garantie aux oeuvres créées en France, qu'elles seront uniquement sous
les lois françaises, vis à vis des règlements divers des sociétés
apportant leurs concours pour la technicité d'Internet. Au besoin la SDI
enverra son représentant témoigner à toute action allant à l'encontre
de la Culture française. Cette LOI doit donner la possibilité de créer ces DROITS du numérique. Les WEB-RADIOS ne sont pas concernées, ayant une gestion Adami-Spedidam existante.(Il est recommandé de considérer concernés aussi, les logiciels gratuits utiles, non infectés, créés dans le pays de la loi, comme un art et de délivrer une aide SDI par ce moyen, aux créateurs-propriétaires, où à la Start-Up responsable).
***ARTICLE 2: MOYENS de mise en fonction.
Le
Ministre (de la Culture, ou...?) lancera une aide personnelle de son
Ministère, allant à créer l'autonomie de cette 'Société du Net' , avec
ou non une très légere participation des Stes ayant des représentants en
cette SDI , celles ci définies par la réglementation, et en contractant
une entente de données avec toutes celles traitant des droits; puis le
Ministère pourra trouver un local abordable, assez vaste pouvant
renfermer le matériel informatique, de vingt ou? plus liaisons Adsl ou
fibre, et 3/4g, et le futur personnel de plusieurs dizaines de salariés
au départ, instruits du Droit d'Auteur, du traitement des fiches, de la
manialilité du Net. Les premières réunions au moins, se feront au
Ministère. Un conseiller Juridique sera recruté à plein temps auprès du
Président SDI et l'assistera dans la période pendant laquelle il sera
nécessaire qu'il donne la préférence à cette fonction en vue de créer
une direction efficace à la SDI?
--Les clés de répartitions des autres Sociétés de Droits d'auteurs ne d'appliquent pas à la S.D.I.--
Le MINISTRE
s'engagera à divulguer les avantages de cette LOI aux homologues des
Pays de tout Continent, individuellement ou par voie de Communautés,
dans une action soutenue et incessante jusqu'à obtention de résultats
similaires, souhaités par les Artistes , ou à l'organisation d'une
Conférence Internationale menant au même but. Il s'engage également à
tenir au courant et d'avoir des rapports avec les Sociétés qui régissent
le fonctionnement du Net , au sujet des progrès de la LOI et de son
application. La loi sera en péril si au bout d'un an, voire trois, il
n'a pas décidé un des Pays aux gros travail de création, de finaliser
prochainement une loi semblable. L'argument est qu'il n'est pas souhaité
de rester seul, et que de partout ce concept existe pour ne pas voir
ensuite,tous les orchestres , solistes, artistes, venir enrégistrer en
France , pour plus tard se partager des miettes de droits. Les Droits
créés ne seront pas un dû , mais découleront du respect du cahier des
charges émis par la SDI envers les propriétaires de Masters.
***ARTICLE 3 : OEUVRES CONCERNEES et devoir des artistes, entre autres.(Convention de Rome article 15 Exceptions)
Cette
loi évolue dans un domaine nouveau, inexploré et complète la panoplie
des Juristes , et aussi les droits des Créateurs, tout comme ceux de
l'entourage professionnel de ceux-ci.
Une évaluation du
nombre d'oeuvres musicales ENREGISTREES (ou fixées) sera pratiquée et
les recoupements seront faits selon les connaissances de chaque société
de droits ayant créé la SDI; un conflit dû à une démission, fera perdre
du temps mais les renseignements seront de toutes façons retrouvés par
tout moyen pouvant y parvenir;
ceci pour calculer une
répartition juste dans le temps, sachant que les internautes
participants dans le pays, seront en nombre constant d' augmentation,
ainsi que les oeuvres fixées. Il peut être envisagé une période
restrictive dans le temps, des dates de créations des enrégistrements,
au départ, si un afflux anormal est constaté, ou même demander une
crédibilité culturelle de l'oeuvre à prouver, si des domaines non éducatifs
apparaissent voulant s'implanter avant l'indispensable du catalogue à
venir?
Il sera estimé aussi, la part devant être mise
en attente de répartition, en épargne pour les autres arts pouvant
prétendre au même traitement. Cette part sera la plus large possible. Il
existera une volonté de chercher à répartir à d'autres Arts que la
Musique, sauf impossibilité survenant de résoudre le problème technique.
Pour
recevoir la partie correspondante à UNE oeuvre de l'esprit ou de l'art,
celle ci devra avoir été répertoriée antérieurement auprès des
Instances qui organise sa profession, par exemple pour une musique , la
Sacem ou autre (France), ainsi que la réalisation enrégistrée de
celle-ci (ou fixation) dans le Pays de cette loi (France ici), dans un
lieu ayant une adresse connue, et en conséquence elle devra appartenir à
une personne ou une société, qui aura résolu les frais attenants aux
heures des Studios. Cette personne ou cette société sera proprietaire de
l'enregistrement original, elle fera de sorte de déclarer celui-ci à la
SDI par un moyen convenu, en signalant les co-créateurs (rappel: il n'y
a pas,-sauf Fr Spedidam, voire Scam-, et en aucun Etat, une déclaration
nécessaire pour "l'enrégistrement fixé non connu" car l'inutilité semble flagrante ,
CECI jusquà cette SDI soit jusqu'à ce jour où Internet permet l'utilisation titre par titre, dans
le but d'usage personnel, culturel,et se doit d'en donner un Droit si diffusion aux autres, ceci au
prorata du nombre d'Oeuvres fixées). Nous parlerons de
""téléchargements"" tout en sachant qu'il sera étudié le cas
"enrégistrement en temps réel par l'internaute", selon les avancées
techniques au cours des mois de rédaction, pouvant différencier ou non
le payant du non-payant de l'action du demandeur internaute ayant une Adsl ?
Cette
Oeuvre sera gratuite pour l'Internaute, en téléchargement, ou en écoute
directe, dans la mesure où il a un contrat avec un opérateur facturant
la redevance Adsl/3/4/5g dûe par cette Loi. Il sera conseillé de facturer
cette part pour les Droits , à TOUS les abonnés, potentiels de pouvoir obtenir l'oeuvre et de garder cette
facturation modeste (années 2010 Fr 1 ou 2€-mois.
Cette Oeuvre ne pourra pas avoir
été créée en fixation plusieurs fois, ni dans d'autres pays, à moins d'
une modification notoire de son contexte (durée, soliste,
accompagnateurs, etc...). C'est alors que dans l'autre pays de fixation une loi similaire est utile. Une durée "de base" de quelques minutes
(exemple quatre minutes) sera définie par la Société du Droit Internet,
gérant ainsi une ou des quote-parts variables pour les oeuvres courtes,
ou plus longues et necessitant plus de personnel. La Société du Droit
Internet sera seule à décider de la ou des parts pour l'Oeuvre. Elle
pourra rectifier d'une année à l'autre ses partages, selon les
évolutions des paramètres. Après l'époque du Propriétaire, si cette
Oeuvre enrégistrée reste disponible, la SDI décidera d'une suite aux
descendants.
Cette oeuvre devra être disponible sur
Internet, facilement en téléchargement et/ou en écoute, depuis un seul
(ou plus) site lié au Propriétaire de l'enrégistrement (plusieurs sous
son aval, dûs aux accords qu'il peut engager) et en ce qui concerne la
seule liste des Ayants-Droits qui sera définie par ce seul propriétaire
de l'Original de l'Oeuvre fixée.Cette liste sera donnée sur un
formulaire completé, à la Société du Droit Internet, qui établiera une
répartition de tous ceux concernés, sans limitation de profession ;
exemple : propriétaire de la fixation, compositeurs, musiciens,
chanteurs, orchestrateurs, éditeurs papier, éditeurs autres , presseurs
d'exemplaires peut être?où cet enrégistrement se trouve, etc...Un oubli
pourra être rectifié, un renseignement faux pourra être sanctionné.
En
même temps qu'elle étudiera d'autres possibilités de Droits, selon les
divers moyens de téléchargements ou accessibilités des Oeuvres, la
Société du Droit Internet étudiera dès que possible, les moyens
d'augmenter les corporations concernées par des droits similaites (
photos , articles spécifiques de journaux, films, vidéos, livres,
etc...) et tiendra l'Etat, puis le monde de l'Art au courant de ses
travaux et de l'augmentation de ses effectifs ou de ses associés, tout
comme de l'évolution des redevances, directement découlantes des
Internautes, via les Opérateurs. La SDI décidera en cas de possibilité
de Droits, des restrictions nécessaires à l'Art en question, cette loi
étant d'abord pour la musique, par exemple quelle sont les années de
créations concernées pour le livre ? la photo ? le film...sans jamais
qu'un critère de 'ventes' soit pris en compte, ce qui inverserait le but
de la loi, devant favoriser la connaissance des créations, justement
inconnues parceque non prises en charge par un ensemble de réseaux
inondant le marché.
Dans le cas de fixations qui ne
seraient consenties "qu'avec payement en retour", selon les périodes, donc parfois
hors des Droits de la SDI, sans adhérer à l'idée, aucune somme ne sera
rétroactivement calculée dans les Droits (voir art.5). Tout au long des
paragraphes, il est rappelé plusieurs fois que la SDI ne tient compte
que de LA PRESENCE pouvant facilement être téléchargée, et NON du nombre
de ces actes, sinon la fixation (exemple 'Comme d'Habitude' sera de telle
date, à tel endroit, par tels gens) ancienne, du même intéret que celle
d'hier (exemple Truc, par Machin, le mois dernier , avec renfort de
publicité) viendrait à être déséquilibrée dans son Droit en fin d'année,
alors que ce dernier se doit d'être quasi le même, toujours si le téléchargement est gratuit, et si la conception est dans le pays.
Un
REFUS d'un propriétaire de TITRE , déclenchant des non-droits aux autres
participants, ne sera pas admis, sauf cas particulier à discerner (âge,
expatriation?..), mais ne devrait pas survenir, les Editeurs ou
Producteurs ayant déja les titres, très souvent, en téléchargement
légal, ce qui permet de ne pas toucher des revenus S.D.I. mais d'y
prétendre à tout moment, en cas d'arrèt des données payantes; Un service Juridique toutefois, veillera à
aider tout demandeur prétendant des droits, à satisfaire ses demandes.
Ajoutons
aux multiples domaines hors musique déja évoqués, pour ne pas oublier
quoi que ce soit dans les facettes pouvant adhérer aux droits SDI,
(films, Unes de journaux, etc...) , la facette "Chercheurs", lequels publient à l'intention des étudiants, etc...Egalement, estimons qie le DROIT SDI pourra être prétendu même si le titre est en Offre Légale, si UN (ou plusieurs) ayant-droits le demande, en démontrant ou prouvant qu'il a un contrat qui restreint ses droits en Offre Légale.
***ARTICLE 4 : LES REDEVANCES GENERALES, et les Consommateurs.
En
concertation avec les Organismes de défense des Consommateurs et avec
les Sociétés autorisées à raccorder l'Internet ou le 3/4g (Orange, Sfr,Bouygues, Free
ect...), une redevance modique sera perçue par appareil pouvant recevoir
le téléchargement de l'Oeuvre originale. Les fournisseurs d'Adsl sont
les bras de l'outil pour le contact des Oeuvres, et donc la transmission
de celles ci par moyens téléchargés ou non.. La redevance peut être 1€,
mais nous voulons indemniser le plus d'arts possibles et elle peut être
légèrement plus. Un exemple en 2012 de 2 Euros mensuel est dans
l'optique de la Loi. L'ensemble des abonnés cotisera cette redevance
auprès des opérateurs , qui répercuteront de façon rapide , les
montants vers la Société du Droit Internet, moins une légère
indemnisation ou taxe nécessaire. Une manne (en France) entre 1 et deux
milliards d'Euros(ou plus) par an devrait être recueillie et répartie aux
ayants-Droits ou en attente, moins les frais de gestion de la Société du
Droit Internet.
La Société du Droit Internet déterminera
l'antériorité en ans,valable à la fixation s'il devait en être ?, en
sachant qu'une fixation d'une Oeuvre ancienne peut être faite à tout
moment et par tout artiste actuel correspondant aux goûts de celle-ci.
Il sera impérativement vérifié par la Société du Droit Internet, la
facilité de trouver l'Oeuvre sur le Net, avant de l'indemniser, tout
comme il sera vérifié le bien fondé professionnel, répondant à une
fixation mettant en valeur l'écrit de base et ne choquant pas les
oreilles en bas âges. L'hébergeur du site n'a pas vocation à être ou non
dans le Pays de la fixation, s'il a ses connexions en langue adéquate.
Les Ayants Droits doivent être avec pignon sur rue et non introuvables.
Une
SEULE reproduction de l'Original, après téléchargement ne sera tolérée,
pour l'usage de l'Internaute, pour son usage personnel , et les lois
relatives aux copies s'exerceront immediatement dans le cas d'usage
professionnel autorisé.
***ARTICLE 5 : Suspension d'adhésion au système Master-Studio-Original-Right, lois déja existantes, autres Pays.
Le
système Peer-to-peer de la musique, aurait pu aider peut-être dans le
but de cette loi, mais il n'est pas constaté qu'il détienne des
enrégistrements originaux, ni que tous les principaux Ayants-Droits
soient en noms informatisés apparants lors de la lecture du
téléchargement, ni exacts, et de plus aucune autorisation du
Propriétaire de la fixation n'est requise dans ce système et rien ne
s'oppose à ce que ce propriétaire demande l'éviction de son Titre de ce
système pour insatisfaction ? Du reste la fixation enrégistrée originale
n'aura aucune comparaison de qualité et sera la priorité des
Internautes, qui préfereront un Original, issu du Studio du Propriétaire
de la réalisation.
D'autre part, la personne physique
ou morale propriétaire de la fixation du Titre, pourra demander à la Sté
du Droit Internet de suspendre pendant une durée déterminée, son droit à
la redevance Master-Studio, si elle décide de vendre le téléchargement
(offre légale actuelle à 1E) en indiquant clairement pour combien de
temps, période renouvelable. Elle fera la même démarche en sens inverse
pour redemander ses droits, qui repartiront à ce moment là. Le cas du CD
magasin ou envoi postal est hors de nos soucis ; la cas du CD
téléchargeable, sera étudié par la SDI pour évaluer s'il est bien le
"titre 1E" xfois.
La loi ci dessus et dessous,énoncée
est donc une loi CREATRICE de droits, ne s'opposant pas à ceux déja
existants, ni aux coutûmes actuellement en vigueur.
Les
droits actuels sont recueillis sur des COPIES (disques), ou
exemplaires, exécutions publiques, retransmissions, et les stagnations
de ventes dans certains domaines sont compensées en magasins par des
"copies vides à remplir".
---(Nb,il est possible de
comprendre que l'édition musique, prise pour matière principale de la
loi, bien que les autres matières sont inclues, a le choix entre Cd,
titre à 1E, titres par abonnement Streaming, et titres en SDI. En
conséquence le Cd vierge compense des ventes en Cd édité, aux mêmes
endroits, de plus la SDI tiendra compte des éditeurs . Dans d'autres
domaines, exemple livre, il faudra, si ce projet englobe un jour cette
corporation, tenir compte des points de vente hors rentabilité par le
Net et trouver un compromis)--
Cette loi complète la
panoplie des professionnels, mais aussi celle des jeunes sortis des
Conservatoires et créateurs. Elle s'ouvre dans un domaine nouveau, déja
MAL géré par dons inopinés (peer to peer), ou déja REPRESSIF sans droits
(hadopi). Un internaute consommant de la musique vidant aussi son
portefeuille chaque mois avec 1 euro par titre, ou des abonnements
streaminf, alors que d'autres se privent. Les copies en magasins sont
chères, et la manne modique pour TOUS les raccordés aux serveurs est
conséquente mais n'est pas en place (objet de cette loi). Il ne pourra
être évoqué que la SDI enlève une clientèle puisqu'on pourra (le
propriétaire du titre fixé en studio) suspendre le temps voulu, le titre
de ce contexte, et d'autre part cette manne annuelle est perdue chaque
année pour les ayants-droits en ce moment, tout comme l'internaute aura
ses couts baissés (juste le surplus à redevance mensuelle -2€/m ?-, pour
une gratuité des titres non à 1E ).
L'autre loi
existante dite Hadopi, peut aussi bien être abrogée alors que celle ci
s'applique, ou bien rester en vigueur, et participer aux luttes des abus
d'utilisations de COPIES non autorisées, sauf (important) que les sites
des Propriétaires de fixations Originales NE SERONT PAS générateurs de
sanctions auprès des internautes, vis à vis des internautes, les
téléchargements étant gratuits, et alors que la taxe indiquée au
paragraphe 4 est contractée- ces Sites Propriétaires, pouvant aussi
selon les ententes ? être le site de l'Interprete principal, par
exemple- et de PREFERENCE.
***ARTICLE 6: Restrictions.
Puisque
Internet n'a pas de frontières définies, il sera primordial que la
quantité de Pays ou Etats, s'inspirant de cette même loi, soit très vite
VASTE et conséquente. Il restera ensuite aux Artistes d'aller s'ils le
veulent où le peuvent, enrégistrer pour fixer, une NOUVELLE oeuvre
différente, dans tel ou tel Pays, si là-bas, beaucoup plus d'Internautes
existent et payent des droits, et s'ils y sont acceptés, et pensent y
être mieux enrégistrés?. Pour le cas de la France, il ne sera demandé
aux Propriétaire de Titres, et donc rédacteurs des listes d'Ayants
Droits, qu'il puisse seulement être démontré le bien-fondé de leur
travail, en accord avec tous les Ayant-Droits . La SDI suspendra toute
action d'indemnisation de droits, si un des paramètres définissant
l'action du propriétaire acceptant les téléchargements, est défaillant.
D'autre part si la loi va définir ce mode de droits apportés, elle
donnera un délai aux propriétaires des masters, pour déclarer leur
travail présent ou ancien, et contacter la SDI afin de ne pas spolier
les ayants-droits.
En ce qui concerne les Oeuvres déja
existantes, tous les ayants-droits sont déja facile à trouver et
justement, les Sociétés créant cette SDI sont à même d'apporter leur
aide chacune, ou leur vérification (voir plus haut). Ceci sera défini
dans la réglementation de la SDI.
Une durée de
suspension de répartition des Droits, pourra être décidée par la SDI ,
s'il advient que les autres pays ne jouent pas le jeu ou ne comprennent
pas par défaut de respect envers les artistes, par exemple, et
prolongent la non indemnisation des oeuvres enrégistrées et fixées chez
eux, alors qu'ils ont un réseau d'internautes.
Il est
indéniable que les jeunes créateurs, cumulant les fonctions
auteur-interprète-studio-éditeur... dont du reste chaque partie sera en
indemnisation selon le règlement à faire de la SDI, se verront obtenir
une meilleure rentabilité de leur titre, et qui plus est s'ils en ont
beaucoup, puisque cette Loi est faite pour chaque Titre fixé, sans tenir
compte du nombre de consommateurs de ce titre en téléchargements.
De
même, les firmes du disque ayant payé des studios d'enrégistrements en
quantités, et pour des titres très nombreux se verront largement
gagnantes dans la perspective de cette Loi, dont il est rappelé encore
qu'aucun nombre de téléchargement n'est demandé vis à vis de ces
Originaux, mais seulement que tous les participants prétendants aux
Droits soient répertoriés.
Le réglement évoquera aussi l'étude du coût pour famille détentrice d'appareils multiples?
Il est possible de donner deux exemples vagues et imprécis.
Un
titre nouveau vient d'être créé par un auteur qui a déja 3 titres de
plus ou moins connus. Il paye les studios de son les plus proches, les
musiciens si besoin, et récupère le MASTER dont il est propriétaire. Il
entre ce titre de 3 minutes sur son site et remplit le formulaire de la
SDI sur lequel sont nom sera en 'proprietaire', mais aussi par exemple
en arrangeur, etc...?; seront notés les interprètes, les musiciens, les
auteurs,etc.... La SDI, après vérifications et un délai à envisager,
pourra transmettre le Droit à l'indemnisation des ayants-droits en les
créditant directement. On suppose que certains paramètres seront plus en
valeur en quote-part , tels le proprietaire, l'auteur, l'arrangeur,
l'interprète principal,...
Un autre exemple peut être
cité : une Société connue qui vend du disque depuis trente ans, détient
une partie des Masters, sur divers supports, la technique ayant évolué,
elle a beaucoup vendu microsillons ou cassettes et vend en ce moment du
Compact Disc, et même des titres 1 par 1 sur le Net. Elle remplira un
nombre condidérable de formulaires, avec les noms précis des Ayants
Droits, et son nom en tant que 'Propriétaire'. Le moment venu, elle
recevra avec les autres, de la part de la SDI, son dû, en fonction du
nombre des intervenants de chaque titre (il est certain qu'une durée
égale de 3 minutes par exemple, ne sera pas generatrice de mêmes sommes à
tous, tant le nombre d'intervenants peut être différent); les Ayants
Droits sauf accords spéciaux à prouver, devront être directement réglés
par la SDI. Le fait de signaler que son site permet des téléchargements
réputés, donnera une auréole complémentaire permettant de mettre
quelques temps en vente des titres nouveaux 1 par 1, sans la SDI,
(offre dite 'légale', gérée par d'autres sociétés) ou bien de proposer
plus de titres , l'acheteur les gravant par exemple lui même, ou bien
d'indiquer les endroits où l'on trouvera ces nouveautés, ces promotions,
compilations, etc... en magasins. Rien ne s'oppose à la sponsorisation
non tapageuse, des sites donneurs, pouvant indiquer "où" se trouvent les
copies (CD). Il sera peut être nécessaire de favoriser , avec les sites
donneurs, si toutefois ce ne sont pas ceux des artistes "principaux",
des liens vers le même système Master-Studio, sur les sites des
artistes, ceux ci ayant parfois de bien meilleurs goûts artistiques.
Tout
est comme avant, mais plus agréablement organisé , avec des moyens
donnés aux créateurs et un bien-être aux consommateurs, nouveaux et
modernes, et une ouverture d'esprit envers les oubliés du show-bizz.
***ARTICLE 7 : pénalités, sanctions, abus.
Un
seul et unique problème peut survenir : le createur-proprietaire ne
sait pas se créer un site pouvant télécharger. Il est supposé qu'il
trouvera de l'aide pour des periodes à definir, aupres des editeurs. Il
est même possible ? que des editeurs ayant refusé des compositeurs,
trouvent maintenant intéressantes leurs oeuvres... Le téléchargement le
plus aisé revient à entrer un fichier ZIP par titre sur un site, lequel
transmet en 1/2 seconde le titre demandé. D'autre solutions existent /
il est même possible d'étudier les cas "son temps réel".
Dans
tous les CAS (exemples art.6), il ne sera reçu pour étude que les
TITRES qui auront fait l'objet d'un studio EN France (mais des artistes
pouvant ne pas être d'ci). En résumé, en ayant cet accès gratuit, les
internautes vont récompenser les réalisations faites en France. Il est
certain qu'il sera urgent que TOUS les Pays fassent de même, et rien ne
peut présager la somme astronomique que les Gouvernements américain,
chinois, brésilien,... vont engendrer avec une loi semblable? par
exemple. Il devrait y avoir une galvanisation du désir d'enrégistrer la
fixation de chaque oeuvre en définitive et une légère concurrence entre
les méthodes d'ici ou d'ailleurs, pour le bien être général de la
corporation. Cette loi va aussi définir une fois pour toutes, si le
"Titre Untel", spécifique , a été enrégistré à tel endroit, pour être
vendu dans tous les Pays, mais ne recevoir sa part SDI qu'au lieu de la
prise de sons originale.
Les tentatives de fraude
seront punies selon ce que le Ministère réclamera, lequel est tuteur de
la SDI, par exemple en cas de déclaration de la même oeuvre en deux
Pays, ou bien fausse oeuvre ou faux propriétaire, ou favoritisme dans le
sens émis par un proche de la SDI ? ... Une ou deux adresses , ou plus
si abordables, seront communiquées sur le Site de la SDI, pour que
l'artiste propriétaire isolé trouve un contact l'aidant à fabriquer son
site personnel.
***ARTICLE 8 : élargissement du droit.IMPERATIF aux autres Arts.
La
SDI veillera dès sa création à évaluer les besoins des corporations
film, journalisme, photo, livre, ou streaming ,? etc... (paragraphe 3 ) ,
même en ne commençant ses travaux que pour le contexte musical, en vue
d'évaluer les possibilités aux autres Arts, même si des restrictions de
qualité nécessaires apparaîtront?. Il pourra de suite être calculé si
les recettes pourront elargir les domaines de Droits de façon à ce que
les artistes et entourages reçoivent des Droits decents. De la même
façon, il sera évalué, si les systemes 'streaming' ou 'clips chargés en
net' ont des relations de droits et comment les hebergeurs, français ou
non, concevront les rapports avec la SDI. Il est rappelé que la SDI ne
s'occupe d'aucune COPIE (cd , dvd, etc...) mais de l' ORIGINAL fait en
studio , le propriétaire décidant de quel stade pratique de la
conception est à mettre en ligne, avec le signal maximum de noms des
ayants-droits, ou les principaux (chanteur, violoniste...) l'idéal étant
quand il y a une bande de donnée transmettant ce complément
d'information. De même le meilleur moyen d'ouverture et téléchargement
sera défini, si nécessaire ou besoin? également la meilleure
compression.
Rappel des actions essentielles de la SDI envers les créateurs :
évaluation
des entrées annuelles, avec les opérateurs de France /// évaluation des
milliers de titres enrégistrés EN FRANCE /// évaluations des ayants
droits découlants de ces titres français ou non /// contrôle de non
déclaration identique à l'Etranger et rapports avec les SDI étrangères
/// mise au point des limites entre les créations professionnelles et
les amateurismes non en sociétés d'auteurs ou débordants vers des
évictions pour protéger les enfants /// évictions de créations gérant de
la stupidité?(idem en partant de l'enfant, rien à voir avec l'humour
bien sûr) /// éviction de la réalisation impropre, non tendant vers le
professionnel /// mise au point de l'informatique générale pour le
personnel comme celle pour vérifier les bonnes déclarations de
propriétés de TITRES et téléchargements valables /// liens avec les
sociétés d'autres droits d'auteurs ou professionnelles /// évaluation
des conditions liées aux AUTRES arts : quelles photos et nombre ,
quelles quote-parts , quels films , quels clips , quels articles de
presse (ou journal), quels livres , quelle sculpture ou tableau (ne
pouvant être gérés que par photo), quels TITRES musicaux masters
français n'ayant plus de relations de parenté les affichants, ou
d'éditeur relayant les parentés /// quel ballet ou quelle comédie
(sachant qu'ici les images sont nécessaires) /// etc...
La
SDI abandonnera les autres arts, sauf la musique, s'il est impossible de
les intégrer , mais s'engagera à tenter un an, voire trois ans?, de
travailler à ce probleme réunissant "tous les arts" , créés en France,
sous ses droits et attentions vis à vis du Net. Il est rappelé que la
"location" n'est pas concernée. Pour ce qui est du problème des titres à
sortir ou non de l'Offre Légale pour intégrer les droits SDI, il sera
de suite étudié si ces droits ne peuvent pas également être offerts aux
titres se vendant en Offre Légale, s'ils restent en ventes, dans la
mesure où les titres d'artistes dépourvus de moyens de ventes, seront
les premiers à intégrer le catalogue SDI.
Rappel : il
n'y a aucun besoin de comptabilité des téléchargements ou visionnages
multiples, et même venant de partout. Les sites propriétaires d'oeuvres
s'ils le désirent se tiendront personnellement au courant des
téléchargements les concernant, sachant qu'ils ne déterminent rien dans
ce système de Droits, puisque ici le "Dépôt" en SDI sera de suite
rémunéré en droits, l'enrégistrement musical étant disponible, à
contratio des sociétés de droits d'auteurs déja existantes, qui
décernent des droits vis à vis des "clones" en quantités vendues. Le
droit SDI prendra fin à l'enlèvement du titre sur le site "d'Originaux,
déclaré", ou à la fermeture du site.
***Article 9 : CONFLITS de LOIS. Promotion des titres.
Il
ne semble pas pouvoir exister un conflit avec cette loi, tant elle est
extérieure en Droits, aux copies, concerts, retransmissions,
supports...; Il faudra par contre définir à quel degré l'enrégistrement
d'une émission télévisuelle ou radiophonique est bien du DIRECT, si ce
n'est pas un play-bach de disque (et donc non un original), si ce direct
demande ensuite les Droits en étant sur un site pouvant le télécharger?
Il est certain qu'il y aura en France, un temps de
flottement, quand Fr. Inter ou Tf1 par exemple se demanderont si les
exemplaires passés à l'INA sont à eux ou non? (s'ils sont GRATUITS,
disponibles facilement, demandeurs de droits). Il y aura de partout un
choix de solution possible, vendre(droits SDRM) / ou gratuité+droits
SDI.
Les termes Internationaux des Conventions, dont il
est possible d'obtenir les exemplaires auprès de WIPO (OMPI) à Genève
-- vers qui la SDI fera connaître ses travaux --, signalent parfois dans
les accords internationaux antérieurs,ceci d' invraissemblable: ""...et
pour les systemes à venir..."". Il est evident que la SDI passe outre ,
tant ces systemes à venir, paraphés par les Pays , étaient relatifs aux
"exemplaires" microsillons allant devenir un jour numeriques, ou de
retransmissions par nouveautés techniques, ex.TNT...sauf erreur, alors
que le Net n'était même pas conçu.
Des questions sur le
Dépôt Légal ? Rien ne change ! Ce sont les exemplaires dans les bacs qui
doivent être signalés en Phonothèque Nationale, et un titre seul, sans
disque, peut très bien se noter en Ph.N. par une gravure single "pour
conservation de titre en SDI"(voir en graver plus sur le même support)?
Il est une question pouvant se poser "comment la promotion des musiques
ou autres évoluera t elle?". Pourtant, cette loi ne change pas trop de
choses, le tirage d'un disque ayant un ou plusieurs titres pourra être
passé aux radios par exemple, avec un ac cord Sdrm, ou bien la promotion
se fera comme avant, avec un exemplaire identique au commerce du
disque?, issu des tirages de disques pour la vente. Rappelons toutefois
qu'un simple e.mail avec un lien pourra aider à la promotion vers une
radio, celle ci pouvant grace à ce système télécharger sans probleme
tout titre. En ce moment, avec Hadopi, une radio serait en infraction!
pour se procurer un téléchargement de titre inconnu de (?) Dranem,
existant sur Peer to peer ! Pour la Tv, même schéma qu'avant en
promotion, il restera à ceux non promus en émission de faire de la pub
envers leur site. Quant aux artistes vedettes sans disques, le Net sera
comme maintenant, un vecteur comme on le sait, quand on rappelle que,
dans la multitude, il n'y a que les gens promus en radio-tv qui sont
connus, pour le moment. Par contre cette Loi demandera que la Société du
Droit du Net, SDI (important), créée, édite UN SITE général, et le
fera connaître, qui portera les listes des TITRES admis au système
Master-Studio, avec par exemple ? photo ou nom des auteurs ou artiste
principal, ou avec le signalement par exemple du titre vedette, le
style, ou l'intitulé du site où l'on trouvera les téléchargements. Ce
site de la SDI se retrouvera vite un outil général important et
promotionnel pour tous.
***Article 10: chiffres
En
2010 : les internautes en France étaient 42 millions // c'est un
nombre inférieur si on regarde les abonnements Adsl T.H.D. ou Hauts
Débits // en Europe : 420 millions ,et les Adsl plus de 200 millions .Le
nombre correspondant Adsl allant sur 60% du chiffre français , et en
augmentation lui aussi constant // en 2012 le nombre de portables (net
par téléphone) 3/4g est à définir ? // le nombre genéral en portables
monde est vers x2,5 fois plus qu'Adsl (à verifier). La recette 2010
aurait ramené vers 1 milliard d'Euros (France Adsl et/ou 3g à 2€/mois) ,
sans les teléphones 4g à venir, 'liés' au NET. A rappeler que le
forfait téléphonique est moins cher que le 3ou4g. Faudra t il mettre une
recette SDI équivalente à l'Adsl et vers les portables?, tout va peut
être dépendre des études pour apporter un droit du Net aux autres
corporations énoncées plus haut?, le temps de réfléchir à cette loi, et
la volonté générale. Dans tous les cas,il faut préférer si possible
cette somme de 2€ ou moins, et envisager aussi que le forfait initial va
peut être baisser? // Recette Adami 2011 : 70 millions € --
répartition = 33 millions € --// nombre indemnisés Adami = 45.000 //
USA
: nombre Adsl de 'France x5', - à vérifier- Brésil : 'France x1,5',
Chine: 'France x7', certains chiffres : 3g=140 millions, Adsl=150
millions // --- Utilisation du Net: en 10 ans a été x par 10.
Utilisation du 3/4g à définir? évolution beaucoup plus rapide. --
nombre bien supérieur, sauf Chine, aux Adsl --
Coté
Sacem (chiffres les plus anciens des professions), il existe 40 millions
d'oeuvres créées / attention, toutes ne sont pas "en fixation sur un
master en France, 2 pistes ou 24/64 pistes ou numerique divers", et
rappelons ses chiffres d'indemnisations Fr. 2011 : soit presque 2
millions d'Euros (millions /// la SDI allant traiter vite le milliard,
et dans quelques temps bien plus); autres chiffres, exemple la Spré Fr. :
vers 80 millions/an € de recettes. Chaque Société de droits découlants
des lois de mars 1957 ou juillet 1987, a ses slogans... Gageons que
celui de la SDI sera résumé à ""à créations égales, 'salaire' égal, ou
BNC égaux"".
Autre chiffre, qui n'a rien à voir avec
les créations, mais qui est corollaire : nombre d'emplois en Culture Fr
>> 700.000.
Internautes World 2.516.150.000 , 2013 /
1er trimestre 2013 Ordinateurs W. vendus 90.000.000 / Mobiles W. par
jour 80.000 / Téléviseurs W. par jour 12.000 . Le CSA aura à coeur
d'inspecter les comptes annuels de la SDI, ou de tirer toute conclusion
sur la répartiton entre les catégories d'ayants droits, la gestion, la
qualité des oeuvres référencées produites en France.
Un
Fond sera créé de préférence, au bout de 3/5 ans seulement?, compte
tenu de l'urgence de s'occuper d'abord des artistes en mal de promotion,
Fond pour aider à la création; tout est à définir, par cette Loi et
cette nouvelle Société qui vont occuper un espace totalement vide,
ramener quelques centaines d'Euros/an, pays par pays, vers des jeunes
talents à qui on a fermé la porte, et même ... aider des grosses firmes à
en redécouvrir en remettant leurs studios en marche, tant il est vrai
que des Artistes ont dû s'acheter le matériel sur leurs deniers pour
apporter du 'tout-cuit', ou s'auto-produire en exemplaires "copies"
(cd), par la vente.
En même temps que ce Fond, une aide
annuelle, sera engagée auprès des Services SOCIAUX, s'ils existent? des
Stés d'Auteurs ou Associations, dont certains noms sont cités en
Article 1er fondant la S.D.I., ainsi qu'à un Organisme mondial tel
l'UNICEF, afin de pousser tous les Etats à créer dans chacun d'entre
eux, un pendant à la SDI.
Bonnes Chances à la SDI.
AU FINAL , quel graphique !
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(in french > i
l est espéré plusieurs fois ou au moins autant , que la somme des
droits répartis en ce moment, ceci organisé de toutes autres façons, et
venant en plus..)=============================v^===================================
"les députés vote du 29-04-2016" (veille de l' International Jazz Day mondial !) -- un signe ou le total hasard ?? -- soit avec une faible Assemblée présente ,
un vote historique parlementaire! soit la Décision de la fin d'Hadopi en 2022. Mais le CSA a aussi le dossier "B.B. de l'Olympia"(SDI) ci dessus, en tiroir, mille fois plus efficace et commercial, tout comme le Ministère, qui le connais depuis des années, car on s'en est bien occupé... alors pourquoi cette attente ?? ( suite en 2018 ... rien encore)
