***ARTICLE 1 : CREATION DE LA "SOCIETE FRANCAISE DES DROITS d'AUTEURS d'ORIGINAUX INSERES EN INTERNET pour utilisations privées"

pour les réalisations des artistes, dont la musique etc..., ayant un original créé et fixé (enrégistrement) en France (important)--abreviation: SDI Sté du Droit Internet, France--(Convention de Rome des artistes Exécutants 26.10.61 article 7 Protections) -- On va créer de ce fait une nouvelle notion complémentaire à l'édition sur disques, ce sera l'édition professionnelle rémunérée sur Web. (for direct USA, English)

Afin d'éviter que nous procédions, seuls, nous artistes, comme au 19eme siècle!... pour qu'alors les créateurs et auteurs s'organisent entre eux et créent des rapports de droits avec les fournisseurs d'ADSL fibre ou phonie + les 3/4G ou+, et les Organismes de Consommateurs, sans catalyseur du projet -il est décidé, compte tenu que seules deux idées contraires émanent(Hadopi+Offre Légale et Peer to Peer ou jungle!, le tout avec failles /// ou Hadopi+Offre Légale+Licence globale, le tout avec failles) , et que l'idée des artistes dépendants de toutes les sociétés de création réunies est: "(Roger Guérin, Chevalier des Arts et Lettres) Vingt fois en sommes, plus juste et efficace" -il est décidé que :

L'Offre Légale et l'Hadopi seront complétés des travaux en création de DROITS d'un Organisme nommé S.D.I. , et que:

dans les six mois suivant le vote aux Assemblées et le Decret d'Application (ou la décision du Conseil Ministériel, ou l'Ordonnance Ministérielle), une Société, semblable en notoriété, aux suivantes dans les avancées les contextes ou les moyens, sera créée par un Collège de vingt membres minimum, spécialistes et délégués des enseignes BIEM, SPRE, ARCOM, CSA, SACEM, CISAC, ADAMI, SPEDIDAM, SCAM, SACD, SDRM, SNEP, SGDL, SEAM, CSDEM, UFPI, UfcQUEchoisir, SNAM, SNAC, SFA, l'ARP(réalisateurs),Stés de Producteurs, etc...(et Opérateurs-phonie) par des réunions dirigées par le MINISTRE de la Culture, ou tout autre Ministère similaire, (Numérique, Innovation, ou Productivité? etc...),ou le CSA, réunions qui détermineront exactement le nombre de membres, avec un minimum de UN par enseigne, et un maximum de deux, ainsi que les délégués des MINISTERES concernés,sans qu'aucune partialité ne soit exercée en fonction de l'antériorité ou des droits gérés. Un appel sera fait par voie de presse pour d'autres possibles participants , lesquels participants seront en définitive arbitrés, en cas de litige, par le Ministre, en fonction des critères déontologiques des prétendants, du nombre de professionnels représentées, ou des adhérents ou éminence qu'ils représentent? Une étude de faisabilité sera engendrée et une décision précise définie. Ensuite, un Président de la Société du nom de SOCIETE DU DROIT INTERNET FRANCE ( S.D.I.) sera élu à la majorité plus une voix dans un scrutin amiable, à un ou deux tours, parmi les délégués des sociétés signalées au dessus. Une réglementation française sera mise en route par ses soins, aidé de ses collègues, concernant la marche de l'organisme, celui-ci n'empiètant sur aucun sujet propre aux autres Stés de Droits, mais au contraire allant en complément direct, auprès d'un domaine inexploité. L'opposition d'un membre des réunions ou un désaccord ne mettra pas en périls la suite des travaux, mais la reglementation créée tentera de tenir compte de ses avis après son départ.

Le projet de LOI dont nous évoquons les lignes et donnons les moyens de l'exercer, sera en sorte : le comblement d'un vide juridique en ce qui concerne Internet, dans chaque Pays légiférant, il ne viendra qu'en PLUS des accords existants, il apportera au départ entre 1 et 2 milliards d'€uros,ou3,4 par exemple en France , à la Création, sera géré par une Société nouvelle , aura des comptes envers l'Etat dont il sera précisé par lui, dans sa réglementation, la maximum des prélevements légaux, avant indemnisation des adhérents, puis il s'intéressera vite à toutes les facettes artistiques, en commençant par la musique, et ne suppose pas à priori de changement sur la loi hadopi antérieure, sauf que celle ci deviendra plus utile envers des contrevenants, de suite plus ciblés et moins nombreux.Ce projet apporte à la création plus de dix, voire cent fois plus de résultats que ce qui a été apporté pécunièrement, par les Sociétés d'auteurs en ce moment en place.

Cette Loi ou Décret, vaut en priorité avant toute législation antérieure, et donne la garantie aux oeuvres créées en France, qu'elles seront uniquement sous les lois françaises, vis à vis des règlements divers des sociétés apportant leurs concours pour la technicité d'Internet. Au besoin la SDI enverra son représentant (cadre dont le recrutement sera de qualité indéniable)témoigner à toute action allant à l'encontre de la Culture française. Cette LOI doit donner la possibilité de créer ces DROITS du numérique. Les WEB-RADIOS ne sont pas concernées, ayant une gestion Adami-Spedidam existante.(Il est recommandé de considérer concernés aussi, les logiciels gratuits utiles, non infectés, créés dans le pays de la loi, comme un art et de délivrer une aide SDI par ce moyen, aux créateurs-propriétaires, où à la Start-Up responsable).

***ARTICLE 2: MOYENS de mise en fonction.

Le Ministre (de la Culture, ou...?) lancera une aide personnelle de son Ministère, allant à créer l'autonomie de cette 'Société du Net' , avec ou non une très légere participation des Stes ayant des représentants en cette SDI , celles ci définies par la réglementation, et en contractant une entente de données avec toutes celles traitant des droits; puis le Ministère pourra trouver un local abordable, assez vaste pouvant renfermer le matériel informatique, de vingt ou?bien plus liaisons Adsl ou fibre, et 3/4gou+, et le futur personnel de plusieurs dizaines de salariés au départ, instruits du Droit d'Auteur, du traitement des fiches, de la manialilité du Net. Les premières réunions au moins, se feront au Ministère. Un conseiller Juridique sera recruté à plein temps auprès du Président SDI et l'assistera dans la période pendant laquelle il sera nécessaire qu'il donne la préférence à cette fonction en vue de créer une direction efficace à la SDI?

--Les clés de répartitions des autres Sociétés de Droits d'auteurs ne d'appliquent pas à la S.D.I.--

Le MINISTRE s'engagera à divulguer les avantages de cette LOI aux homologues des Pays de tout Continent, individuellement ou par voie de Communautés, dans une action soutenue et incessante jusqu'à obtention de résultats similaires, souhaités par les Artistes , ou à l'organisation d'une Conférence Internationale menant au même but. Il s'engage également à tenir au courant et d'avoir des rapports avec les Sociétés qui régissent le fonctionnement du Net , au sujet des progrès de la LOI et de son application. La loi sera en péril si au bout d'un an, voire trois, il n'a pas décidé un des Pays aux gros travail de création, de finaliser prochainement une loi semblable. L'argument est qu'il n'est pas souhaité de rester seul, et que de partout ce concept existe pour ne pas voir ensuite,tous les orchestres , solistes, artistes, venir enrégistrer en France , pour plus tard se partager des miettes de droits. Les Droits créés ne seront pas un dû , mais découleront du respect du cahier des charges émis par la SDI envers les propriétaires de Masters.

***ARTICLE 3 : OEUVRES CONCERNEES et devoir des artistes, entre autres.(Convention de Rome article 15 Exceptions)

Cette loi évolue dans un domaine nouveau, inexploré et complète la panoplie des Juristes , et aussi les droits des Créateurs, tout comme ceux de l'entourage professionnel de ceux-ci.

Une évaluation du nombre d'oeuvres musicales ENREGISTREES (ou fixées) sera pratiquée et les recoupements seront faits selon les connaissances de chaque société de droits ayant créé la SDI; un conflit dû à une démission, fera perdre du temps mais les renseignements seront de toutes façons retrouvés par tout moyen pouvant y parvenir;

ceci pour calculer une répartition juste dans le temps, sachant que les internautes participants dans le pays, seront en nombre constant d' augmentation, ainsi que les oeuvres fixées. Il peut être envisagé une période restrictive dans le temps, des dates de créations des enrégistrements, au départ, si un afflux anormal est constaté, ou même demander une crédibilité culturelle de l'oeuvre à prouver, si des domaines non éducatifs apparaissent voulant s'implanter avant l'indispensable du catalogue à venir?

Il sera estimé aussi, la part devant être mise en attente de répartition, en épargne pour les autres arts pouvant prétendre au même traitement. Cette part sera la plus large possible. Il existera une volonté de chercher à répartir à d'autres Arts que la Musique, sauf impossibilité survenant de résoudre le problème technique.

Pour recevoir la partie correspondante à UNE oeuvre de l'esprit ou de l'art, celle ci devra avoir été répertoriée antérieurement auprès des Instances qui organise sa profession, par exemple pour une musique , la Sacem ou autre (France), ainsi que la réalisation enrégistrée de celle-ci (ou fixation) dans le Pays de cette loi (France ici), dans un lieu ayant une adresse connue, et en conséquence elle devra appartenir à une personne ou une société, qui aura résolu les frais attenants aux heures des Studios. Cette personne ou cette société sera proprietaire de l'enregistrement original, elle fera de sorte de déclarer celui-ci à la SDI par un moyen convenu, en signalant les co-créateurs (rappel: il n'y a pas,-sauf Fr Spedidam, voire Scam-, et en aucun Etat, une déclaration nécessaire pour "l'enrégistrement fixé non connu" car l'inutilité semble flagrante , CECI jusquà cette SDI soit jusqu'à ce jour où Internet permet l'utilisation titre par titre, dans le but d'usage personnel, culturel,et se doit d'en donner un Droit si diffusion aux autres, ceci au prorata du nombre d'Oeuvres fixées). Nous parlerons de ""téléchargements"" tout en sachant qu'il sera étudié le cas "enrégistrement en temps réel par l'internaute", selon les avancées techniques au cours des mois de rédaction, pouvant différencier ou non

le payant du non-payant de l'action du demandeur internaute ayant une Adsl ?

Cette Oeuvre sera gratuite pour l'Internaute, en téléchargement, ou en écoute directe, dans la mesure où il a un contrat avec un opérateur facturant la redevance Adsl/3/4/5g dûe par cette Loi. Il sera conseillé de facturer cette part pour les Droits , à TOUS les abonnés, potentiels de pouvoir obtenir l'oeuvre et de garder cette facturation modeste (années 2010 Fr 1 ou 2€-mois.

Cette Oeuvre ne pourra pas avoir été créée en fixation plusieurs fois, ni dans d'autres pays, à moins d' une modification notoire de son contexte (durée, soliste, accompagnateurs, etc...). C'est alors que dans l'autre pays de fixation une loi similaire est utile. Une durée "de base" de quelques minutes (exemple quatre minutes) sera définie par la Société du Droit Internet, gérant ainsi une ou des quote-parts variables pour les oeuvres courtes, ou plus longues et necessitant plus de personnel. La Société du Droit Internet sera seule à décider de la ou des parts pour l'Oeuvre. Elle pourra rectifier d'une année à l'autre ses partages, selon les évolutions des paramètres. Après l'époque du Propriétaire, si cette Oeuvre enrégistrée reste disponible, la SDI décidera d'une suite aux descendants.

Cette oeuvre devra être disponible sur Internet, facilement en téléchargement et/ou en écoute, depuis un seul (ou plus) site lié au Propriétaire de l'enrégistrement (plusieurs sous son aval, dûs aux accords qu'il peut engager) et en ce qui concerne la seule liste des Ayants-Droits qui sera définie par ce seul propriétaire de l'Original de l'Oeuvre fixée.Cette liste sera donnée sur un formulaire completé, à la Société du Droit Internet, qui établiera une répartition de tous ceux concernés, sans limitation de profession ; exemple : propriétaire de la fixation, compositeurs, musiciens, chanteurs, orchestrateurs, éditeurs papier, éditeurs autres , presseurs d'exemplaires peut être?où cet enrégistrement se trouve, etc...Un oubli pourra être rectifié, un renseignement faux pourra être sanctionné.

En même temps qu'elle étudiera d'autres possibilités de Droits, selon les divers moyens de téléchargements ou accessibilités des Oeuvres, la Société du Droit Internet étudiera dès que possible, les moyens d'augmenter les corporations concernées par des droits similaites ( photos , articles spécifiques de journaux, films, vidéos, livres, etc...) et tiendra l'Etat, puis le monde de l'Art au courant de ses travaux et de l'augmentation de ses effectifs ou de ses associés, tout comme de l'évolution des redevances, directement découlantes des Internautes, via les Opérateurs. La SDI décidera en cas de possibilité de Droits, des restrictions nécessaires à l'Art en question, cette loi étant d'abord pour la musique, par exemple quelle sont les années de créations concernées pour le livre ? la photo ? le film...sans jamais qu'un critère de 'ventes' soit pris en compte, ce qui inverserait le but de la loi, devant favoriser la connaissance des créations, justement inconnues parceque non prises en charge par un ensemble de réseaux inondant le marché.

Dans le cas de fixations qui ne seraient consenties "qu'avec payement en retour", selon les périodes, donc parfois hors des Droits de la SDI, sans adhérer à l'idée, aucune somme ne sera rétroactivement calculée dans les Droits (voir art.5). Tout au long des paragraphes, il est rappelé plusieurs fois que la SDI ne tient compte que de LA PRESENCE pouvant facilement être téléchargée, et NON du nombre de ces actes, sinon la fixation (exemple 'Comme d'Habitude' sera de telle date, à tel endroit, par tels gens) ancienne, du même intéret que celle d'hier (exemple Truc, par Machin, le mois dernier , avec renfort de publicité) viendrait à être déséquilibrée dans son Droit en fin d'année, alors que ce dernier se doit d'être quasi le même, toujours si le téléchargement est gratuit, et si la conception est dans le pays.

Un REFUS d'un propriétaire de TITRE , déclenchant des non-droits aux autres participants, ne sera pas admis, sauf cas particulier à discerner (âge, expatriation?..), mais ne devrait pas survenir, les Editeurs ou Producteurs ayant déja les titres, très souvent, en téléchargement légal, ce qui permet de ne pas toucher des revenus S.D.I. mais d'y prétendre à tout moment, en cas d'arrèt des données payantes; Un service Juridique toutefois, veillera à aider tout demandeur prétendant des droits, à satisfaire ses demandes.

Ajoutons aux multiples domaines hors musique déja évoqués, pour ne pas oublier quoi que ce soit dans les facettes pouvant adhérer aux droits SDI, (films, Unes de journaux, etc...) , la facette "Chercheurs", lequels publient à l'intention des étudiants, etc...Egalement, estimons qie le DROIT SDI pourra être prétendu même si le titre est en Offre Légale, si UN (ou plusieurs) ayant-droits le demande, en démontrant ou prouvant qu'il a un contrat qui restreint ses droits en Offre Légale.

***ARTICLE 4 : LES REDEVANCES GENERALES, et les Consommateurs.

En concertation avec les Organismes de défense des Consommateurs et avec les Sociétés autorisées à raccorder l'Internet ou le 3/4g (Orange, Sfr,Bouygues, Free ect...), une redevance modique sera perçue par appareil pouvant recevoir le téléchargement de l'Oeuvre originale. Les fournisseurs d'Adsl sont les bras de l'outil pour le contact des Oeuvres, et donc la transmission de celles ci par moyens téléchargés ou non.. La redevance peut être 1€, mais nous voulons indemniser le plus d'arts possibles et elle peut être légèrement plus. Un exemple en 2012 de 2 Euros mensuel est dans l'optique de la Loi. L'ensemble des abonnés cotisera cette redevance auprès des opérateurs , qui répercuteront de façon rapide , les montants vers la Société du Droit Internet, moins une légère indemnisation ou taxe nécessaire. Une manne (en France) entre 1 et deux milliards d'Euros(ou plus) par an devrait être recueillie et répartie aux ayants-Droits ou en attente, moins les frais de gestion de la Société du Droit Internet.

La Société du Droit Internet déterminera l'antériorité en ans,valable à la fixation s'il devait en être ?, en sachant qu'une fixation d'une Oeuvre ancienne peut être faite à tout moment et par tout artiste actuel correspondant aux goûts de celle-ci. Il sera impérativement vérifié par la Société du Droit Internet, la facilité de trouver l'Oeuvre sur le Net, avant de l'indemniser, tout comme il sera vérifié le bien fondé professionnel, répondant à une fixation mettant en valeur l'écrit de base et ne choquant pas les oreilles en bas âges. L'hébergeur du site n'a pas vocation à être ou non dans le Pays de la fixation, s'il a ses connexions en langue adéquate. Les Ayants Droits doivent être avec pignon sur rue et non introuvables.

Une SEULE reproduction de l'Original, après téléchargement ne sera tolérée, pour l'usage de l'Internaute, pour son usage personnel , et les lois relatives aux copies s'exerceront immediatement dans le cas d'usage professionnel autorisé.

***ARTICLE 5 : Suspension d'adhésion au système Master-Studio-Original-Right, lois déja existantes, autres Pays.

Le système Peer-to-peer de la musique, aurait pu aider peut-être dans le but de cette loi, mais il n'est pas constaté qu'il détienne des enrégistrements originaux, ni que tous les principaux Ayants-Droits soient en noms informatisés apparants lors de la lecture du téléchargement, ni exacts, et de plus aucune autorisation du Propriétaire de la fixation n'est requise dans ce système et rien ne s'oppose à ce que ce propriétaire demande l'éviction de son Titre de ce système pour insatisfaction ? Du reste la fixation enrégistrée originale n'aura aucune comparaison de qualité et sera la priorité des Internautes, qui préfereront un Original, issu du Studio du Propriétaire de la réalisation.

D'autre part, la personne physique ou morale propriétaire de la fixation du Titre, pourra demander à la Sté du Droit Internet de suspendre pendant une durée déterminée, son droit à la redevance Master-Studio, si elle décide de vendre le téléchargement (offre légale actuelle à 1E) en indiquant clairement pour combien de temps, période renouvelable. Elle fera la même démarche en sens inverse pour redemander ses droits, qui repartiront à ce moment là. Le cas du CD magasin ou envoi postal est hors de nos soucis ; la cas du CD téléchargeable, sera étudié par la SDI pour évaluer s'il est bien le "titre 1E" xfois.

La loi ci dessus et dessous,énoncée est donc une loi CREATRICE de droits, ne s'opposant pas à ceux déja existants, ni aux coutûmes actuellement en vigueur.

Les droits actuels sont recueillis sur des COPIES (disques), ou exemplaires, exécutions publiques, retransmissions, et les stagnations de ventes dans certains domaines sont compensées en magasins par des "copies vides à remplir".

---(Nb,il est possible de comprendre que l'édition musique, prise pour matière principale de la loi, bien que les autres matières sont inclues, a le choix entre Cd, titre à 1E, titres par abonnement Streaming, et titres en SDI. En conséquence le Cd vierge compense des ventes en Cd édité, aux mêmes endroits, de plus la SDI tiendra compte des éditeurs . Dans d'autres domaines, exemple livre, il faudra, si ce projet englobe un jour cette corporation, tenir compte des points de vente hors rentabilité par le Net et trouver un compromis)--

Cette loi complète la panoplie des professionnels, mais aussi celle des jeunes sortis des Conservatoires et créateurs. Elle s'ouvre dans un domaine nouveau, déja MAL géré par dons inopinés (peer to peer), ou déja REPRESSIF sans droits (hadopi). Un internaute consommant de la musique vidant aussi son portefeuille chaque mois avec 1 euro par titre, ou des abonnements streaminf, alors que d'autres se privent. Les copies en magasins sont chères, et la manne modique pour TOUS les raccordés aux serveurs est conséquente mais n'est pas en place (objet de cette loi). Il ne pourra être évoqué que la SDI enlève une clientèle puisqu'on pourra (le propriétaire du titre fixé en studio) suspendre le temps voulu, le titre de ce contexte, et d'autre part cette manne annuelle est perdue chaque année pour les ayants-droits en ce moment, tout comme l'internaute aura ses couts baissés (juste le surplus à redevance mensuelle -2€/m ?-, pour une gratuité des titres non à 1E ).

L'autre loi existante dite Hadopi, peut aussi bien être abrogée alors que celle ci s'applique, ou bien rester en vigueur, et participer aux luttes des abus d'utilisations de COPIES non autorisées, sauf (important) que les sites des Propriétaires de fixations Originales NE SERONT PAS générateurs de sanctions auprès des internautes, vis à vis des internautes, les téléchargements étant gratuits, et alors que la taxe indiquée au paragraphe 4 est contractée- ces Sites Propriétaires, pouvant aussi selon les ententes ? être le site de l'Interprete principal, par exemple- et de PREFERENCE.

***ARTICLE 6: Restrictions.

Puisque Internet n'a pas de frontières définies, il sera primordial que la quantité de Pays ou Etats, s'inspirant de cette même loi, soit très vite VASTE et conséquente. Il restera ensuite aux Artistes d'aller s'ils le veulent où le peuvent, enrégistrer pour fixer, une NOUVELLE oeuvre différente, dans tel ou tel Pays, si là-bas, beaucoup plus d'Internautes existent et payent des droits, et s'ils y sont acceptés, et pensent y être mieux enrégistrés?. Pour le cas de la France, il ne sera demandé aux Propriétaire de Titres, et donc rédacteurs des listes d'Ayants Droits, qu'il puisse seulement être démontré le bien-fondé de leur travail, en accord avec tous les Ayant-Droits . La SDI suspendra toute action d'indemnisation de droits, si un des paramètres définissant l'action du propriétaire acceptant les téléchargements, est défaillant. D'autre part si la loi va définir ce mode de droits apportés, elle donnera un délai aux propriétaires des masters, pour déclarer leur travail présent ou ancien, et contacter la SDI afin de ne pas spolier les ayants-droits.

En ce qui concerne les Oeuvres déja existantes, tous les ayants-droits sont déja facile à trouver et justement, les Sociétés créant cette SDI sont à même d'apporter leur aide chacune, ou leur vérification (voir plus haut). Ceci sera défini dans la réglementation de la SDI.

Une durée de suspension de répartition des Droits, pourra être décidée par la SDI , s'il advient que les autres pays ne jouent pas le jeu ou ne comprennent pas par défaut de respect envers les artistes, par exemple, et prolongent la non indemnisation des oeuvres enrégistrées et fixées chez eux, alors qu'ils ont un réseau d'internautes.

Il est indéniable que les jeunes créateurs, cumulant les fonctions auteur-interprète-studio-éditeur... dont du reste chaque partie sera en indemnisation selon le règlement à faire de la SDI, se verront obtenir une meilleure rentabilité de leur titre, et qui plus est s'ils en ont beaucoup, puisque cette Loi est faite pour chaque Titre fixé, sans tenir compte du nombre de consommateurs de ce titre en téléchargements.

De même, les firmes du disque ayant payé des studios d'enrégistrements en quantités, et pour des titres très nombreux se verront largement gagnantes dans la perspective de cette Loi, dont il est rappelé encore qu'aucun nombre de téléchargement n'est demandé vis à vis de ces Originaux, mais seulement que tous les participants prétendants aux Droits soient répertoriés.

Le réglement évoquera aussi l'étude du coût pour famille détentrice d'appareils multiples?

Il est possible de donner deux exemples vagues et imprécis.

Un titre nouveau vient d'être créé par un auteur qui a déja 3 titres de plus ou moins connus. Il paye les studios de son les plus proches, les musiciens si besoin, et récupère le MASTER dont il est propriétaire. Il entre ce titre de 3 minutes sur son site et remplit le formulaire de la SDI sur lequel sont nom sera en 'proprietaire', mais aussi par exemple en arrangeur, etc...?; seront notés les interprètes, les musiciens, les auteurs,etc.... La SDI, après vérifications et un délai à envisager, pourra transmettre le Droit à l'indemnisation des ayants-droits en les créditant directement. On suppose que certains paramètres seront plus en valeur en quote-part , tels le proprietaire, l'auteur, l'arrangeur, l'interprète principal,...

Un autre exemple peut être cité : une Société connue qui vend du disque depuis trente ans, détient une partie des Masters, sur divers supports, la technique ayant évolué, elle a beaucoup vendu microsillons ou cassettes et vend en ce moment du Compact Disc, et même des titres 1 par 1 sur le Net. Elle remplira un nombre condidérable de formulaires, avec les noms précis des Ayants Droits, et son nom en tant que 'Propriétaire'. Le moment venu, elle recevra avec les autres, de la part de la SDI, son dû, en fonction du nombre des intervenants de chaque titre (il est certain qu'une durée égale de 3 minutes par exemple, ne sera pas generatrice de mêmes sommes à tous, tant le nombre d'intervenants peut être différent); les Ayants Droits sauf accords spéciaux à prouver, devront être directement réglés par la SDI. Le fait de signaler que son site permet des téléchargements réputés, donnera une auréole complémentaire permettant de mettre quelques temps en vente des titres nouveaux 1 par 1, sans la SDI, (offre dite 'légale', gérée par d'autres sociétés) ou bien de proposer plus de titres , l'acheteur les gravant par exemple lui même, ou bien d'indiquer les endroits où l'on trouvera ces nouveautés, ces promotions, compilations, etc... en magasins. Rien ne s'oppose à la sponsorisation non tapageuse, des sites donneurs, pouvant indiquer "où" se trouvent les copies (CD). Il sera peut être nécessaire de favoriser , avec les sites donneurs, si toutefois ce ne sont pas ceux des artistes "principaux", des liens vers le même système Master-Studio, sur les sites des artistes, ceux ci ayant parfois de bien meilleurs goûts artistiques.

Tout est comme avant, mais plus agréablement organisé , avec des moyens donnés aux créateurs et un bien-être aux consommateurs, nouveaux et modernes, et une ouverture d'esprit envers les oubliés du show-bizz.

***ARTICLE 7 : pénalités, sanctions, abus.

Un seul et unique problème peut survenir : le createur-proprietaire ne sait pas se créer un site pouvant télécharger. Il est supposé qu'il trouvera de l'aide pour des periodes à definir, aupres des editeurs. Il est même possible ? que des editeurs ayant refusé des compositeurs, trouvent maintenant intéressantes leurs oeuvres... Le téléchargement le plus aisé revient à entrer un fichier ZIP par titre sur un site, lequel transmet en 1/2 seconde le titre demandé. D'autre solutions existent / il est même possible d'étudier les cas "son temps réel".

Dans tous les CAS (exemples art.6), il ne sera reçu pour étude que les TITRES qui auront fait l'objet d'un studio EN France (mais des artistes pouvant ne pas être d'ci). En résumé, en ayant cet accès gratuit, les internautes vont récompenser les réalisations faites en France. Il est certain qu'il sera urgent que TOUS les Pays fassent de même, et rien ne peut présager la somme astronomique que les Gouvernements américain, chinois, brésilien,... vont engendrer avec une loi semblable? par exemple. Il devrait y avoir une galvanisation du désir d'enrégistrer la fixation de chaque oeuvre en définitive et une légère concurrence entre les méthodes d'ici ou d'ailleurs, pour le bien être général de la corporation. Cette loi va aussi définir une fois pour toutes, si le "Titre Untel", spécifique , a été enrégistré à tel endroit, pour être vendu dans tous les Pays, mais ne recevoir sa part SDI qu'au lieu de la prise de sons originale.

Les tentatives de fraude seront punies selon ce que le Ministère réclamera, lequel est tuteur de la SDI, par exemple en cas de déclaration de la même oeuvre en deux Pays, ou bien fausse oeuvre ou faux propriétaire, ou favoritisme dans le sens émis par un proche de la SDI ? ... Une ou deux adresses , ou plus si abordables, seront communiquées sur le Site de la SDI, pour que l'artiste propriétaire isolé trouve un contact l'aidant à fabriquer son site personnel.

***ARTICLE 8 : élargissement du droit.IMPERATIF aux autres Arts.

La SDI veillera dès sa création à évaluer les besoins des corporations film, journalisme, photo, livre, ou streaming ,? etc... (paragraphe 3 ) , même en ne commençant ses travaux que pour le contexte musical, en vue d'évaluer les possibilités aux autres Arts, même si des restrictions de qualité nécessaires apparaîtront?. Il pourra de suite être calculé si les recettes pourront elargir les domaines de Droits de façon à ce que les artistes et entourages reçoivent des Droits decents. De la même façon, il sera évalué, si les systemes 'streaming' ou 'clips chargés en net' ont des relations de droits et comment les hebergeurs, français ou non, concevront les rapports avec la SDI. Il est rappelé que la SDI ne s'occupe d'aucune COPIE (cd , dvd, etc...) mais de l' ORIGINAL fait en studio , le propriétaire décidant de quel stade pratique de la conception est à mettre en ligne, avec le signal maximum de noms des ayants-droits, ou les principaux (chanteur, violoniste...) l'idéal étant quand il y a une bande de donnée transmettant ce complément d'information. De même le meilleur moyen d'ouverture et téléchargement sera défini, si nécessaire ou besoin? également la meilleure compression.

Rappel des actions essentielles de la SDI envers les créateurs :

évaluation des entrées annuelles, avec les opérateurs de France /// évaluation des milliers de titres enrégistrés EN FRANCE /// évaluations des ayants droits découlants de ces titres français ou non /// contrôle de non déclaration identique à l'Etranger et rapports avec les SDI étrangères /// mise au point des limites entre les créations professionnelles et les amateurismes non en sociétés d'auteurs ou débordants vers des évictions pour protéger les enfants /// évictions de créations gérant de la stupidité?(idem en partant de l'enfant, rien à voir avec l'humour bien sûr) /// éviction de la réalisation impropre, non tendant vers le professionnel /// mise au point de l'informatique générale pour le personnel comme celle pour vérifier les bonnes déclarations de propriétés de TITRES et téléchargements valables /// liens avec les sociétés d'autres droits d'auteurs ou professionnelles /// évaluation des conditions liées aux AUTRES arts : quelles photos et nombre , quelles quote-parts , quels films , quels clips , quels articles de presse (ou journal), quels livres , quelle sculpture ou tableau (ne pouvant être gérés que par photo), quels TITRES musicaux masters français n'ayant plus de relations de parenté les affichants, ou d'éditeur relayant les parentés /// quel ballet ou quelle comédie (sachant qu'ici les images sont nécessaires) /// etc...

La SDI abandonnera les autres arts, sauf la musique, s'il est impossible de les intégrer , mais s'engagera à tenter un an, voire trois ans?, de travailler à ce probleme réunissant "tous les arts" , créés en France, sous ses droits et attentions vis à vis du Net. Il est rappelé que la "location" n'est pas concernée. Pour ce qui est du problème des titres à sortir ou non de l'Offre Légale pour intégrer les droits SDI, il sera de suite étudié si ces droits ne peuvent pas également être offerts aux titres se vendant en Offre Légale, s'ils restent en ventes, dans la mesure où les titres d'artistes dépourvus de moyens de ventes, seront les premiers à intégrer le catalogue SDI.

Rappel : il n'y a aucun besoin de comptabilité des téléchargements ou visionnages multiples, et même venant de partout. Les sites propriétaires d'oeuvres s'ils le désirent se tiendront personnellement au courant des téléchargements les concernant, sachant qu'ils ne déterminent rien dans ce système de Droits, puisque ici le "Dépôt" en SDI sera de suite rémunéré en droits, l'enrégistrement musical étant disponible, à contratio des sociétés de droits d'auteurs déja existantes, qui décernent des droits vis à vis des "clones" en quantités vendues. Le droit SDI prendra fin à l'enlèvement du titre sur le site "d'Originaux, déclaré", ou à la fermeture du site.

***Article 9 : CONFLITS de LOIS. Promotion des titres.

Il ne semble pas pouvoir exister un conflit avec cette loi, tant elle est extérieure en Droits, aux copies, concerts, retransmissions, supports...; Il faudra par contre définir à quel degré l'enrégistrement d'une émission télévisuelle ou radiophonique est bien du DIRECT, si ce n'est pas un play-bach de disque (et donc non un original), si ce direct demande ensuite les Droits en étant sur un site pouvant le télécharger?

Il est certain qu'il y aura en France, un temps de flottement, quand Fr. Inter ou Tf1 par exemple se demanderont si les exemplaires passés à l'INA sont à eux ou non? (s'ils sont GRATUITS, disponibles facilement, demandeurs de droits). Il y aura de partout un choix de solution possible, vendre(droits SDRM) / ou gratuité+droits SDI.

Les termes Internationaux des Conventions, dont il est possible d'obtenir les exemplaires auprès de WIPO (OMPI) à Genève -- vers qui la SDI fera connaître ses travaux --, signalent parfois dans les accords internationaux antérieurs,ceci d' invraissemblable: ""...et pour les systemes à venir..."". Il est evident que la SDI passe outre , tant ces systemes à venir, paraphés par les Pays , étaient relatifs aux "exemplaires" microsillons allant devenir un jour numeriques, ou de retransmissions par nouveautés techniques, ex.TNT...sauf erreur, alors que le Net n'était même pas conçu.

Des questions sur le Dépôt Légal ? Rien ne change ! Ce sont les exemplaires dans les bacs qui doivent être signalés en Phonothèque Nationale, et un titre seul, sans disque, peut très bien se noter en Ph.N. par une gravure single "pour conservation de titre en SDI"(voir en graver plus sur le même support)? Il est une question pouvant se poser "comment la promotion des musiques ou autres évoluera t elle?". Pourtant, cette loi ne change pas trop de choses, le tirage d'un disque ayant un ou plusieurs titres pourra être passé aux radios par exemple, avec un ac cord Sdrm, ou bien la promotion se fera comme avant, avec un exemplaire identique au commerce du disque?, issu des tirages de disques pour la vente. Rappelons toutefois qu'un simple e.mail avec un lien pourra aider à la promotion vers une radio, celle ci pouvant grace à ce système télécharger sans probleme tout titre. En ce moment, avec Hadopi, une radio serait en infraction! pour se procurer un téléchargement de titre inconnu de (?) Dranem, existant sur Peer to peer ! Pour la Tv, même schéma qu'avant en promotion, il restera à ceux non promus en émission de faire de la pub envers leur site. Quant aux artistes vedettes sans disques, le Net sera comme maintenant, un vecteur comme on le sait, quand on rappelle que, dans la multitude, il n'y a que les gens promus en radio-tv qui sont connus, pour le moment. Par contre cette Loi demandera que la Société du Droit du Net, SDI (important), créée, édite UN SITE général, et le fera connaître, qui portera les listes des TITRES admis au système Master-Studio, avec par exemple ? photo ou nom des auteurs ou artiste principal, ou avec le signalement par exemple du titre vedette, le style, ou l'intitulé du site où l'on trouvera les téléchargements. Ce site de la SDI se retrouvera vite un outil général important et promotionnel pour tous.

***Article 10: chiffres

En 2010 : les internautes en France étaient 42 millions // c'est un nombre inférieur si on regarde les abonnements Adsl T.H.D. ou Hauts Débits // en Europe : 420 millions ,et les Adsl plus de 200 millions .Le nombre correspondant Adsl allant sur 60% du chiffre français , et en augmentation lui aussi constant // en 2012 le nombre de portables (net par téléphone) 3/4g est à définir ? // le nombre genéral en portables monde est vers x2,5 fois plus qu'Adsl (à verifier). La recette 2010 aurait ramené vers 1 milliard d'Euros (France Adsl et/ou 3g à 2€/mois) , sans les teléphones 4g à venir, 'liés' au NET. A rappeler que le forfait téléphonique est moins cher que le 3ou4g. Faudra t il mettre une recette SDI équivalente à l'Adsl et vers les portables?, tout va peut être dépendre des études pour apporter un droit du Net aux autres corporations énoncées plus haut?, le temps de réfléchir à cette loi, et la volonté générale. Dans tous les cas,il faut préférer si possible cette somme de 2€ ou moins, et envisager aussi que le forfait initial va peut être baisser? // Recette Adami 2011 : 70 millions € -- répartition = 33 millions € --// nombre indemnisés Adami = 45.000 //

USA : nombre Adsl de 'France x5', - à vérifier- Brésil : 'France x1,5', Chine: 'France x7', certains chiffres : 3g=140 millions, Adsl=150 millions // --- Utilisation du Net: en 10 ans a été x par 10. Utilisation du 3/4g à définir? évolution beaucoup plus rapide. -- nombre bien supérieur, sauf Chine, aux Adsl --

Coté Sacem (chiffres les plus anciens des professions), il existe 40 millions d'oeuvres créées / attention, toutes ne sont pas "en fixation sur un master en France, 2 pistes ou 24/64 pistes ou numerique divers", et rappelons ses chiffres d'indemnisations Fr. 2011 : soit presque 2 millions d'Euros (millions /// la SDI allant traiter vite le milliard, et dans quelques temps bien plus); autres chiffres, exemple la Spré Fr. : vers 80 millions/an € de recettes. Chaque Société de droits découlants des lois de mars 1957 ou juillet 1987, a ses slogans... Gageons que celui de la SDI sera résumé à ""à créations égales, 'salaire' égal, ou BNC égaux"".

Autre chiffre, qui n'a rien à voir avec les créations, mais qui est corollaire : nombre d'emplois en Culture Fr >> 700.000.

Internautes World 2.516.150.000 , 2013 / 1er trimestre 2013 Ordinateurs W. vendus 90.000.000 / Mobiles W. par jour 80.000 / Téléviseurs W. par jour 12.000 . Le CSA aura à coeur d'inspecter les comptes annuels de la SDI, ou de tirer toute conclusion sur la répartiton entre les catégories d'ayants droits, la gestion, la qualité des oeuvres référencées produites en France.

Un Fond sera créé de préférence, au bout de 3/5 ans seulement?, compte tenu de l'urgence de s'occuper d'abord des artistes en mal de promotion, Fond pour aider à la création; tout est à définir, par cette Loi et cette nouvelle Société qui vont occuper un espace totalement vide, ramener quelques centaines d'Euros/an, pays par pays, vers des jeunes talents à qui on a fermé la porte, et même ... aider des grosses firmes à en redécouvrir en remettant leurs studios en marche, tant il est vrai que des Artistes ont dû s'acheter le matériel sur leurs deniers pour apporter du 'tout-cuit', ou s'auto-produire en exemplaires "copies" (cd), par la vente.

En même temps que ce Fond, une aide annuelle, sera engagée auprès des Services SOCIAUX, s'ils existent? des Stés d'Auteurs ou Associations, dont certains noms sont cités en Article 1er fondant la S.D.I., ainsi qu'à un Organisme mondial tel l'UNICEF, afin de pousser tous les Etats à créer dans chacun d'entre eux, un pendant à la SDI.

Bonnes Chances à la SDI.