Q15***L°ACTE II de François Hollande prévoit plein de choses, par exemple en ce qui concerne la Culture, mais aussi l'Audio-Visuel. Une partie signale demander une participation d'Amazone ou Google, etc...Comment voyez vous ce volet de l'affaire?

>>Nous sommes artistes, musiciens, comédiens, auteurs, accompagnateurs, éditeurs, techniciens du son, etc..., nous aidons à préparer ce projet, connaissant ces domaines , nous en faisons part aux Ministres, à l'Europe, à l'Etranger; nous n'avons pas de talents en diplomatie . Comment ne pas se dire que si nos représentants à Paris, traitent bien ce problème, légifèrent déja bien chez nous D' ABORD , règlent les problèmes principaux, il sera très aisé d'avancer dans ce sens ci après: et de dire"Nous faisons un coût modique aux clients des opérateurs , (peuvent ils dire), afin d'avoir ce qui est mis sur vos supports, 'Vous le Net' , nous légalisons gratuitement en téléchargement , comprenez que si nous donnons ces contenus (où vous gagnez beaucoup en publicités) à un prix qui devrait être de 4, 5 ou 6 euros, c'est pour vous demain, beaucoup moins de clients Adsl et 3g, beaucoup moins de réceptions de vos publicités, et qui sera gagnant? Par contre si nous, Etat, nous descendons à 2e , voire 1,5e, le coût pour le consommateur, celui-ci aura bien moins de soucis par ce système, et même que des avantages, nous allons stimuler le Net. Dès lors, vous pouvez , vous, grosses firmes du Net, PARTICIPER, et nous allons nous entendre pour que vous et nous tombions d'accord pour que votre participation vienne aider la SDI , dans sa répartition , participation que nous serons obligés de taxer alors, si possible en accord avec vous."ect...

Q16***UNE part de droits, selon minutage, par TITRE répertorié en Sté du Droit Internet France; après maintes réflexions et réunions, pensez vous que c'est la solution idéale ?

>>Indiscutablement OUI ; comparons : encore une fois, ce système n'a rien à voir avec le disque et se gère autrement; le disque est une copie qui a sa ramification 'offre légale' sur le Net ; il n'est pas possible de favoriser encore et toujours les mêmes chanceux, quand on sait que dans ce métier ils sont les émergeants d'un iceberg, grace à la publicité des Majors sur les télévisions,-- N'OUBLIEZ PAS QUE LES FINANCES DE GROSSES MAJORS et de GROS MEDIAS se SONT SOUDEES et qu'il y A ABUS DE POUVOIRS en ce moment,-- ce qui masque parfois les plus talentueux, masque la nouvelle création, la nouvelle tendance, les incompris de directions artistiques cupides, allez savoir? (un producteur est "à son nom" sur tel titre, il met les frais sur un accord en major, il fait la promo gratuite avec son poste de direction en Radio ou TV, etc...magouiles et Compagnie Sté connue...).Avec un système immédiat de montre par le Net-et-Droits, des résultats de création ORIGINAUX , on court circuite toute magouille commerciale ou matraquage commercial malsain (et certes, on gène en ce moment, les détracteurs sont ceux qui sont dérangés). De nombreux artistes NE peuvent, par exemple, prétendre être à la taille du talent d'A. Chamfort, lequel a tenu tètes des années pour ne pas se laisser imposer quoi que ce soit ; et tous n'ont pas la tenacité qu'il a pour faire valoir SA qualité, en changeant souvent de firme, ou, vers des télévisions, en amadouant la production, ou en lançant à SES frais, où...en perdant des mois sur telle création, parceque les autres en face sont mieux soutenus, même si leur produit est très très très 'modeste' en qualité ! Il faut donc une égalité donnant-donnant entre créateur et fan ; celui qui produira en nombre du mauvais ne sera pas obligatoirement référencé en totalité en SDI, nous avons dans les clauses la qualité, personne ne la complètement en systemes actuels, il faudra qu'il prouve qu'il intéresse le public, nous ne serons pas un jury, mais exigerons des références ; autre exemple, certains tenors de MyMajorCompany, verront un indéniable plus , nous supposons , avec un titre sur deux en SDI, en attendant les ventes traditionnelles, et de se faire booster leurs droits en SDI, et un label de plus en écoute professionnelle . Dès lors, moins de pression sur leurs épaules existeront avec les premiers titres, en attendant les jours meilleurs et ils passeront aux suivants , ect... et augmenteront leurs droits SDI avant les ventes. Si nous décidions X fois le téléchargement de tel titre, pour ouvrir des droits, des conséquences identiques au marché actuel, en perte de vitesse, viendraient fausser le travail des Studios, des Auteurs, qui, une fois fini tel projet, pourront passer à un autre, qui ira vers des droits par la suite, sans attendre le bon vouloir de tel ou tel, producteur de "minutes en TV", cette Tv qui n'a même pas le temps de montrer tout ce qui se crée, et pire...repasse toujours les mêmes, ou autre qui ne passe rien et QUE de l'info et de la politique . Le NET >>>> c'est vaste , le temps est à tous, personne ne décide à votre place, et on n'a pas un comité de "claques", qui fausse votre jugement.

Rappel : NON à des Droits en fonction du nombre de téléchargements, pour éviter des abus par des petits copains (et les logiciels de fraude) ; oui aux droits relatifs aux nombre de titres ENREGISTRES en studios, mais pourquoi pas ce nombre de téléchargements venant aider à ce que les medias s'interessent aux artistes ? un indice, comme on a inventé le disque d'or.

On dit "la Culture doit être accessible à tous", mais on oublie "les artistes créateurs n'ont pas tous accès aux medias, on en est très loin; pire ... certains mobilisent les plateaux sans intérêt culturel nouveau". Nous sommes assez partisans, également, pour que ce bénéfice de parts en SDI, soit vite considéré comme bénéficiant à des oeuvres élaborées, chatiées, exemplaires ou rares dans la conception. C'est à la SDI d'en décider si un jour elle est créée? N'y a t il pas des Collèges Culinaires qui existent , et protègent une certaine cuisine ? Même ... nous préconisons d'introduire en "Arts" , quelques recettes rares de cuisine française, ayant prouvé une avancée et ayant une signature.

Q17***Allons nous vraiment créer de l'utile avec cette loi et ce système nouveau, indépendant des Sociétés de droits existantes, en apportant de nouveaux Droits d'auteurs qu'elles n'ont pas la vertu de créer, et quels sont les aléas désagréables à envisager si ce qui est décrit dans cette marche à suivre pour obtenir les résultat, se grippe ou trouve des détracteurs, comme à l'accoutumée dans ces cas là, non au courant des problèmes, parfois même en étant les premiers concernés, ou de mauvaise foi ?

>>Il ne devrait pas du tout exister de problèmes, mais il peut se passer de l'imprévu...Le France est le Pays précurseur pour les créateurs, tout comme au sujet des Droits de l'Homme. En 1850, on imagine un chemin pour déposer des oeuvres et les protéger, car l'édition sur papier (toujours celle qui restera de nos jours, indispensable), se vend dans la rue ; ensuite donc... elle rapporte à l'auteur ou au compositeur, le disque et le concert s'occupent de l'interprète principal, -mais a-t-on étudié pourquoi en Sacem l'éditeur "papier" a 50% des droits ?- puis Radios , puis Tv inondent le marché. Toute l'Industrie va vivre là dessus, et grace à celà, jusqu'aux années 1980, ou les Lois LANG complètent les droits, envers les co-créateurs et participants artistes, qui n'avaient en tout et pour tout qu'un cachet à recevoir, avant, pour une oeuvre, laquelle pouvait rapporter sur des années aux autres. Dès le 21ème siècle...maintenant donc, la technique Internet métamorphose la donne, et ce n'est pas fini, et l'on se doit de compléter le visage de la Propriété Intellectuelle, dans des perspectives que l'on peut raisonnablement envisager , sans prendre peur comme le font les Majors, ou sans pessimisme en se disant "on va donc tout donner sur le net, et tant pis...". La solution est la Société du Droit Internet (France et autres pays...), qui très facilement va répertorier ce qu'on va lui déclarer en "Oeuvres de l'esprit enrégistrée et mise à disposition sur le Net, en Territoires définis", puis un autre département de cette Société va contrôler le bien-fondé, la qualité, les dépôts dans les Sociétés habituelles qui régissent la copie ou le concert, puis l'originalité en un SEUL pays de ce "master", le nombre de parts et partages à envisager, pendant qu'un troisième département de la SDI, ira s'occuper des rapports avec les rentrées, les accords, les opérateurs Adsl et 3g, les statistiques des créations, comme celles du parc des appareils, l'Etat, l' Hebergement Net...

Que pourrait il nous arriver, sinon une lenteur déplorable de mise en route, une manne de rentrées perdue par une loi non très vite à l'ordre du jour, de mauvais rapports avec nos homologues étrangers pour les inciter à nous suivre, et donc...le pire le voici, ce serait que la Chine, ou l'Inde, ou le Japon, ou d'autres... commencent bien avant nous, développent leur parc encore plus vite, et que nos artistes aillent enrégistrer là bas au lieu de faire tourner nos studios ici!..Les pages 9 et 11 de ce site sont donc en perpétuelle promotion, déja vers nos Elus, mais aussi en réseaux sociaux, et sachez qu'elle se traduisent immédiatement sur des pc ou mac bien réglés, de partout. Les plus entreprenants seront les premiers servis...Pensons à nos jeunes, et pensons à cette partie qui galère avant que les écrans ne les montrent. Mais... bientôt, le même écran va peut-être montrer ce qui n'est pas en promotion ou émission habituelle?, et donnons un exemple très simple, pourra t on se faire sa propre émission ? Je pense que oui . Déja le très bon logiciel, dans un autre domaine, appelé Virtual DJ , que vous utilisez en sons, va rechercher dans votre bibliothèque, si vous n'avez pas une vidéo qui ira compléter le tout en train de s'écouter!.. Pourquoi ne pas imaginer qu'un jour , en programmant des airs de tel ou tels, votre téléviseur n'ira pas rechercher les clips de ceux ci et vous les montrera, les cherchera à votre place, créant une émission quasi "personnelle" , à vos goûts? et... bye bye la programmation Tv qui met tel jour à telle heure ce que vous ne voulez pas voir , et bonjour donc au programme réalisé techniquement sur tel sujet, au moment désiré, auquel, déja, nous pensons qu'il faut donner un droit du Net. Nous avons une longueur d'avance.

Q18***Est-ce une super Instance, que cette SDI, Société (France) du Droit Internet ?

>>On y va (on ira) tout droit. Avant même des premiers ateliers d'étude, on peut sentir certes, non un Gendarme de l'Art sur le Net en France, mais un Organisme musclé, qui va en commençant par l'audio, étudier les possibilités vers le livre, le film, ect... pour être au top du milieu culturel, sans jamais rien changer aux modes et règlements actuels.

Le contrôle technique du dessein artistique se met en place; tout et n'importe quoi en Net, ? , peu importe, mais de l'ART français, par contre avec des droits français. Rappelons que l'Etat par une loi va pouvoir créer une trésorerie meilleure des opérateurs , des rentrées dans"la" Banque qu'il jugera opportune, et par un désir louable et social envers le milieu de la création, s'insérer comme interlocuteur de poids vis à vis des grosses firmes du Net et qui sait leur demander de participer. Du côté création, il pourra mettre quelques règles de déontologie pour que les droits mérités existent, il pourra demander plus à l' 'Hadopi' et des résultats , comme pour cet exemple >> Hadopi a t elle une vue sur les titres tant recommandés de "l'offre légale"? et bien non !

C'est un vigile nonchalant. Raisonnons par l'absurde>>(fiction)

Imaginez le célèbre chanteur Brandalo Swartz ! lequel dépose des titres en Sacem, vaguement quelques notes / il peut passer très bien entre les mailles... puis il demande des tirages à 1€ vers la SDRM, puis un an après , la firme (sa firme) paye les droits d'auteurs, dont ici il est bénéficiaire. Vous avez déja l'eau à la bouche "qui est-ce?".Il demande l'autorisation pour des milliers de disques en Droits de Reproduction, mais de suite il fait signaler sur les sites de vente "épuisé / ou introuvable". Il est surchargé, introuvable lui aussi, de la pub est faite à outrance, les médias: "encore cette fois ci, nous ne le verrons pas apparaître!",il vend des 1€ sans même être écouté, le téléchargement 'bugue' , il touche des droits, et ses amis, en combine, achètent du 1€ beaucoup et beaucoup / et s'il alimente (ce qui est la faille) ses amis par ses rentrées, pour revendre encore et encore, il touchera encore un an après des droits Sdrm...Il aura juste perdu la part de gestion des Stés d'auteurs, et se sera fait un nom gratuit, qu'il pourra alors exploiter par des oeuvres meilleures peut-être, ou stupides, mais...le nom sera là? Ce cas ne semble pas avoir existé à ce jour. Excusez moi, mais je n'avais pas dit que ce Brandalo Swartz qui n'existe pas, mais peut, être une arnaque de la decennie...<< Donc accordons nous un peu de moyens pour donner des bons droits et voir un peu ce qui se passe sous notre nez, avec une étude de chaque enrégistrement en studio, facile et rapide, qui demandera un traitement simple par des spécialistes des arts, utilisés en SDI (Sté du Droit Internet).

Q19*** Question au rédacteur de la page dénommée 'Loi à envisager' , 2012, sur ce site : quel sont vos propres antécédents , avez vous des connaissances en droit ? quels artistes vous sont proches?

>>Merci de votre contact ; la page 9 a été influencée comme il l'est signalé tout en haut, par mes amis artistes -première écoute et premiers échanges avec Roger Guérin, Chevalier des Arts et Lettres (ex. Band Sinatra) ce qui n'est pas obligé de vous éclairer, mais les professionnels savent ; les termes d'écriture de projets de loi ou décret ne sont pas connus de ma part, on a besoin des Elus et Commissions ; j'ai seulement étudié dans tous les sens les écrits de Robert Plaisant, Juriste et professeur à Caen, qui sont un peu les seuls dans le domaine des Droits aux artistes et interprètes, et très aisés à comprendre, comme du reste ce qui est répertorié sur le site de l' OMPI de Genève. L'OMPI de Genève détient d'autre part tous les éléments internationaux au sujet de la Propriété Intellectuelle; dans le cas personnel de copies-par-disques, en France, j'ai eu des contacts, mais jamais très fructueux avec E. Barclay , occupé et laissant sa secrétaire finaliser, et plein d'autres ; par contre mon contact a été extra avec Jacques Canetti, mais le mauvais hasard a fait qu'il nous a quittés l'année ou j'allais peur être mieux conclure et engendrer meilleure notoriété. J'ai créé un temps les modestes Emm, j'y ai été parrainé au Snep par Léon Cabat et ses deux firmes 'Vogue'. C'est entre 3 et 4.000, peut être plus, scènes et podiums en public, mais tout ce qui concerne le NET est récent pour nous tous, et en tant que membre des Sociétés d'Auteurs, je montre l'avis des collègues de travail de podiums et studios, qui cotoyent et travaillent avec des bons artistes, parmi les plus cotés ou avec des plus modestes, également intéressants; mes amis sont excellents et je me dois de synthétiser leurs contacts, leurs espoirs, et faire leur relationnel tant que je le pourrai, et compte tenu de ma volonté ,et de ce que j'ai fait dans ce métier; quelques titres perso. sont visibles sur ce site, par exemple p.7, ou sur Soundcloud. Tant que des tables rondes ne nous ont pas invités, nous ne pouvons faire valoir nos idées en face parfois d' esprits très rétrogrades. Sous l'esprit "défense du Droit d'Auteur" on entend beaucoup par intérêt de contrats particuliers / ici, avec la SDI, c'est l'Auteur lui même qui décortique les problèmes et donne les solutions. Certains concernés par la SDI peuvent avoir des avis opposés à leurs intérêts, par refus de s'informer ! Pensons à continuer de faire connaître ce projet, en avance sur tous les autres, et qui , surtout, pense aux familles, nombreuses, modestes, qui ne peuvent se payer la musique, sans être hors la loi. L'espoir , en été 2012 est immense, les Ministères nous a déja envoyé un signal...(mise à jour : en 2016, rien n'a progressé!)

Q20***Et si les énormes quantités d'artistes qui sont sur les sites généraux de ventes à 1€ le titre, ne jouent pas le jeu, et ne tentent pas des passages en Rights-Masters ?

>>Les vendeurs de peu de titres à 1€ viendront vite en SDI. Les titres sur un site à 1€ le titre seront, pendant cette présentation vendeuse, non assujettis à la SDI, puisqu'ils auront en cas de ventes de gros droits SDRM. Quoi de plus normal ! en attendant qu'ils y viennent, rien ne change , dans ce cas ils ne sont pas dans les ayants-droits, peu importe dans quel Pays ils vendent et où on les sait proposer l'enrégistrement en question; mais attention:... c'est le propriétaire de l'Enrégistrement Original qui décide, ou une Sté à qui il a délégué son droit--nb. si l'Artiste principal n'est pas d'accord, il faudra une entente, revoir les accords ? ou bien par exemple, 50/50 en temps par méthode SDI ou méthode à 1€? peut-être,? à eux de voir-- Ce qui serait grave, c'est ni ventes à 1€, ni libre accès avec Droits de SDI ! et...ça existe pour de bons artistes en ce moment, soit pour des artistes signés en firmes que l'on met "en attente", soit pour des artistes modestes, très bons, sans autre destin que de se proposer régionalement à compte d'auteur; (rappel: la Sté des Droits du Net ne s'occupe que de la France; enrégistrements en France, sans vente à 1€, et la SDI intervient alors en droits); il se peut que le Propriétaire décide, ou se laisse convaincre par son distributeur? Il est certain que pour un titre qui se vend bien ainsi, à 1€, mieux vaut l'y laisser ; mais pour un titre encore peu connu, pas de vente offre légale ou, déja trop vieux, plus de vente offre légale... la décision est plus aisée à prendre. De toutes façons, moins de droits à répartir fera une trésorerie meilleure de la SDI ! Une constatation de taille >>> : les CD étant en magasins, mais pas les titres téléchargeables séparés à 1€ chaque titre, alors la SDI est disponible en Droits pour chaque enrégistrement, ... les magasins vont peut-être apprécier, car dans ce cas, le Propriétaire des Studios, malin, ne va pas tout mettre en SDI , et le CD aura lui: 'tout', en magasin !

Q21***Peut il y avoir une incompatibilité, une mésentente ? un barrage de Société d'auteurs ou interprètes, etc...

>>C'est prévu !.. qui ne va pas sortir "nous savons tout" ou "nous représentons ceci.." ou "nous sommes les meilleurs pour..." etc... d'où encore une fois, la nécessité d'une loi qui va CREER en France , avec donc la Société du Droit Internet et sa naissance, le fait d'engendrer une rémunération , un Droit , un bénéfice non commercial ?,aux différents intervenants d'une SPECIFICITE ayant des auteurs, des réalisateurs, un site, une faculté de se télécharger vers le consommateur, gratuite titre par titre, ou lien par lien, MAIS avec Droits facultatifs si elle est éditée aussi payante, par Net, payante par épisode, ("disponible en version originale") volontairement par le propriétaire, autorisée à être utilisée de façon personnelle ou familiale, et sans pression pour qu'il y ait plus de téléchargement que la version concurrente , émise par d'autres. Un concentré intelligent dans votre question, nous fait envisager qu'il y aura plus de ralliements que d'évasion à ce projet ! qui devrait voir le jour....(un peu d'humour) pour hier !