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une nécessité:clic(direct projet >>)

POURQUOI LA CREATION EN FRANCE DE LA.


SOCIETE DES DROITS INTERNET S. D. I. ou


société du Droit du Net et pourquoi CE DROIT ?

Roger Guérin urgence contact +33684333101 jamesdarlays@jamesdarlays.com GAINS conséquentsJames

traduction English

***ELLE FAVORISERA LE DECLENCHEMENT DE L°ACTE II PREVU DEPUIS DES MOIS...(!)soit UNE SOCIETE CIVILE DE GESTION COLLECTIVE CREE AVEC L°APPROBATION DE L°ETAT. Une évaluation , bien que sujette à erreur (l'enthousiasme devant l'idée pouvant masquer des embuches,

d'où le recours à un Collège des responsables des Sociétés diverses de droits d'auteurs, pour la préparer-)

fera que CETTE SOCIETE SERA LE PENDANT DU TRAVAIL DES CREATEURS s'associant >>>>en 1850 , précurseurs des ententes et droits actuels des Sacem, Spedidam, Scam, Adami, Sgdl, Sdrm... et

plein d'autres que les artistes et entourages sont heureux de connaître, même si certaines ont au fil

des ans, accumulé quelques erreurs allant à des inégalités entre sociétaires, en partie régulées après

1980, ou preque! Des évaluations donnent >>>>>>>> 100.000 'équivalences' JOBS en Fr en quelques

temps !.. suite à cette LOI ; gageons que même beaucoup moins... nous les prendrons ! Nous travaillons

sur ce sujet depuis bien avant 2010, et voici encore en 2015, les attentes de la

SCAM                           >>>                  CLIC

***ELLE SERA FACILE A CREER AVEC L°ENSEMBLE DES SOCIETES DE DROITS D°AUTEURS ACTUELLES, le coût de fonctionnement ne devrait pas être excessif,

ELLE SERA de gauche, du centre , ou de droite, on s'en fiche pourvu qu'elle existe...et elle aura des comptes à rendre autant au petit compositeur qu'au pdg de major,

***CETTE S.D.I. (Société des droits d'internet en France) SERA LA SEULE ADMINISTRATION QUI VA RECUEILLIR LES DROITS D°AUTEURS DES ELEMENTS MIS A DISPOSITION SUR LE

NET ET TELECHARGEABLES GRATUITEMENT et DE CE FAIT REMUNERER LA CREATION

***IL N°EXISTE AUCUN ORGANISME DE CE GENRE, ET D°AUTRES PAYS VIENDRONT à l'idée

*** EN 2014 IL SERAIT RECUEILLI ENVIRON DEUX MILLIARDS € France A PARTAGER ENTRE LES AYANT DROITS EN MUSIQUE PHOTO FILM LIVRE etc... SI L°OEUVRE EST SUR LE NET

TELECHARGEABLE et GRATUITE (la durée pouvant varier avec des périodes payantes sur

les sites réservés aux Offres Légales, selon le désir du PROPRIETAIRE de l'OEUVRE ), SOMME

D°OU SERONT PRELEVES LES TAXES ET LE COUT DE FONCTIONNEMENT

***CETTE RECETTE EST EN PROGRESSION CONSTANTE DE PAR LE NOMBRE D°APPAREILS VENDUS D°ANNEE EN ANNEE SOIT ADSL FIBRE, 3 OU 4 G        

***LE PROPRIETAIRE EST CELUI QUI A FONDE LA CREATION , par exemple celui qui a financé l'enrégistrement du son , d'un produit multipistes, DU TITRE(car la SDI travaillera titre par titre) et c'est lui qui établira la liste des bénéficiaires intervenants, --le livre devra avoir un statut spécial ayant la chaîne de ventes aussi en ayant-droits, ou groupements--; Les VOD ?? pourraient-elles des périodes

de ventes? passer en droit-auteurs SDI, j'en doute, car c'est de la location. Gagner encore ? oui

par contre des droits aux artistes et prod. seront liés à au téléchargement légal et référencé.

***UN EDITEUR FUTE aura monayé avec les auteurs d'une musique, par exemple, des périodes où le NET aura le TITRE sur le SITE gratuit, obligeant l'acheteur à s'intéresser à sa publicité, puis passera

en mode PAYANT légal, au moment où la demande augmente vite, il aura amorcé les ventes en ne faisant rapporter que des DROITS SDI (y étant lui même bénéficiaire), puis les grosses ventes légales sur les sites à cette intention, ensuite en sortant le titre du site où il est gratuit. Il y aura besoin

de personnel de saisies, il faut arrèter de vouloir gagner sans lever le doigt.

***LA SOMME ESTIMEE AVANT, L°EST EN FONCTION D°UNE COTISATION , par exemple par les

Opérateurs de téléphones, MODESTE DE MOINS DE 2 € PAR APPAREIL. CETTE SOMME PAR

MOIS DONNE DONC LA GRATUITE DES TELECHARGEMENTS SUR LES SITES FAITS A

CETTE INTENTION, pour les titres NON en Offre Légale. 

***LE PROCEDE EVITE IMMEDIATEMENT DES TELECHARGEMENTS SUR LES PLATEFORMES

ILLEGALES et réduit de beaucoup les tentatives de fraude. Hadopi aura un rôle plus simple et ciblera de gros fraudeurs revendeurs.

***CE SYSTEME INVITE AUSSI A NE METTRE EN TELECHARGEMENTS GRATUIT QUE DES

ORIGINAUX et non des copies, des exemplaires altérés, ET DOIT ETRE REMUNERE EN

FONCTION DU NOMBRE DEPOSE EN S.D.I. et non d'autres critères: ? compilation, montages,

copies, extraits ...

***UNE EGALITE EXISTERA ENTRE LE CREATEUR AYANT UNE EDITION DERRIERE LUI

ET LE DEBUTANT OU LE SELF PRODUCTEUR, même si ce droit ne rapportera pas des sommes

mirifiques, il déclenchera vers les petits créateurs une petite entrée d'argent, tout comme en grosses

firmes avec des centaines de titres, des revenus conséquents...

***UNE FAMILLE AURA LA POSSIBILITE POUR ? 2 € DE TELECHARGER X titres gratuits par

mois PLUS Y titres à (en ce moment): 1 € chacun, en Offre légale, les défenseurs des consommateurs

y verront une grande modernité,

***LES CRITERES D°ADHESION AUX DROITS SDI SONT: UNE FABRICATION FRANCAISE, ils

seront identiques en un autre Pays ( si le système s'y fait aussi) si 'créations fabriquées dans ce pays'.

***COMMENT NE PAS IMMEDIATEMENT ENVISAGER UNE ARRIVEE de créateurs venant ici pour

finaliser une Oeuvre, et dès lors >>>> hôtels, studios, infrastructures, paysages, etc... PREFERES...

sans compter la figuration, les musiciens, que sais-je? nécessaires.Ceci tant que nous serons les premiers.

C'est une estimation qui va vers 100.000 équivalents emplois-jobs-contrats-services NOUVEAUX ! Pour

quelques années, ...et plus... --Inrocks >>>--  

(NB. dans une année où l'en entend "il nous faut 2 milliards € pour

résoudre les problèmes d'Urgences en hôpitaux, ou de personnel dans

les Maternités", nous les Artistes serions prêts, si celle loi, qui est en

bonne place décrite en page suivante se crée, à attendre UN AN la mise

en route des créditations, après création de la S.D.I. afin de permettre à un

Etat mal géré depuis dix ans, de résoudre ses soucis généraux de santé.)

--1 an= 2Mds€ -- 10 ans que ce projet est prêt ! 18.09.2014 James Darlays

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